Noter que les Autoentrepreneurs sont dispensés de remplir la DCR.

La DCR ou Déclaration Commune de Revenu est le vecteur permettant aux indépendants de déclarer leur revenus aux différentes caisses (RSI, URSSAF, CIPAV, ..) pour l'année écoulée. Elle est expédiée à tous les indépendants par le RSI, et par cette seule déclaration, les autres caisses sont sensées être informées des revenus que vous déclarez. En pratique, il y a de très nombreux ratés, dus, entre autre à des problèmes informatiques, mais pas seulement. Il y a aussi des ratés dus à des problèmes de SIRET mal repertoriés, etc.. Donc on peut très bien avoir les scénarios suivants (mon cas réel en 2009) :

• DCR transmise mais pas reçue par l'URSSAF (qui vous redemande de leur communiquer vos revenus).
• DCR transmise et reçue, mais montant mal transcrit par le RSI (surprenant pour une transmission éléctronique). Demande de correction une première fois pour la régu 2009. Et rebelotte, redemande de correction pour les charges prévisionnelles 2010. Dur, dur de vivre ça en 2010. En plus, entre la RAM qui peut consulter les données mais pas les mettre à jour, le RSI qui peut préparer les corrections mais est dépendant de l'URSSAF pour qu'elles soient appliquées, l'Urssaf qui émet les appels pour le compte du RSI qui ne peut pas les corriger, c'est bordélique.
• DCR transmise et reçue, mais montant mal transcrit par la CIPAV (surprenant pour une transmission éléctronique). Heureusement, la CIPAV propose un formulaire de rectification dans son pré-appel de charges.

Il est envisagé de supprimer la DCR en 2011. Au vu des caffouillages actuels, ça ne serait pas une perte. Il serait nettement plus efficace de transmettre directemet aux organismes concernés les montants à déclarer.

Et puis, il faut le dire, la DCR sur NET-Entreprises est encore un de ces bouzins administratifs pas du tout adapté à une entreprise individuelle. Suite à un déménagement, suivi d'un passage d'EI à EURL, je me retrouve enregistré sur Net-Entreprises avec 3 SIRET (mais dont aucun n'est le bon...). Pas moyen de supprimer un établissement, un obscur message me demande de supprimer les habilitations avant de faire quoi que ce soit. Manque de bol, la rubrique habilitations n'a pas de case "supprimer", mais seulement "déclarer" et "payer". C'est nul de chez nul. Finalement je vais utiliser le formulaire papier, cette année.

La "Déclaration Commune des Revenus des Professions Indépendantes" est à retourner avant le 01/05/2010. Vous pouvez aussi faire votre déclaration en ligne sur www.net-entreprise.fr pour le 15/05/2010. Dans tous les cas, ne pas oublier de remplir en page 3 : Section 3, si vous avez eu des revenus salariés ou indemnisations ASSEDIC en 2009.

En micro entreprise (Special BNC) :

• En page 2 : Section 1-1, case DB - Indiquer le Chiffre d'Affaire, sans déductions ni abattement. Donc, ce n'est ni le bénéfice, ni le CA moins les charges sociales, etc ...
• En page 2 : Section 1-1, case DC : les cotisations Madelin. Bon, on se demande bien pourquoi vous auriez des Madelins, vu qu'en micro vous ne pouvez pas les déduire de votre revenu imposable. Ensuite, vu que vous ne pouvez pas les déduire, pourquoi faudrait-il les réinclure pour le calcul des charges sociales, c'est tout simplement aberrant.
• En page 3 : Section 2, case TA le montant des cotisations sociales obligatoires payées en 2009. Attention, uniquement les cotisations obligatoires : maladie-maternité, retraite (base et complémentaire), invalidité-décès, allocation familliales. Sont donc exclues : Formation Professionelle, CSG/CRDS, ainsi que les cotisations facultatives.

En EURL (IS) Gérant majoritaire TNS :

• En page 3 : Section 1-4, case RA - Votre rémunération, charges et cotisation sociales déduites, après abattement de 10% (ou déduction des frais professionnels réels)
• En page 3 : Section 1-4, case RB - le montant de vos cotisations Madelin déduites de votre résultat.
• En page 3 : Section 2, case TA le montant des cotisations sociales obligatoires payées en 2009. Si les cotisations du gérant sont payées par l'EURL, les cotisations provisionnées en 2009. Attention, uniquement les cotisations obligatoires : maladie-maternité, retraite (base et complémentaire), invalidité-décès, allocation familliales. Sont donc exclues : Formation Professionelle, CSG/CRDS, ainsi que les cotisations facultatives.