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Changer de statut

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Au cours de son activité, on peut être amené à envisager de changer de statut. Suivant le statut initial, et le statut visé, ceci peut s'avérer trivialement simple ou bien extrèmement compliqué.

Pourquoi changer de statut?

On peut distinguer trois principales raisons pour les changements de statuts "ascendants" :

  • marges trop faibles, rendant impossible le fonctionnement en micro ou auto et imposant donc le passage au réel
  • dépassement de seuils micro ou auto, et donc passage au réel
  • besoin de flexibilité et d'optimisation obtenu par passage en EURL

On retrouve aussi plusieurs raisons pour les changements de statuts "descendants" :

  • CA trop faible par rapport à des charges minimales trop élevées, nécessitant un passage en autoentrepreneur pour continuer l'activité
  • complexité de l'EURL, volonté de simplifier la vie de l'entreprise, par un passage en EI
  • fin d'activité du gérant, prise de retraite, et volonté de continuer une activité annexe en autoentrepreneur

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Comment passer d'Autoentrepreneur ou Microentrepreneur à EI au réel

L'Auto- et le micro-entrepreneur étant déja en entreprise individuelle, ce changement est le plus simple à effectuer. Il s'agit d'une simple déclaration à faire au fisc avant le 1er février. L'idéal, si on controle la situation, est de le faire de son proche chef au 1èr janvier d'une année. Malheureusement, on peut se trouver pris de vitesse par un CA dépassant les prévisions, et dans ce cas, quelques conséquences facheuses peuvent se produire:

  • si on était en franchise de base de TVA, elle est perdue au 1er du mois de dépassement (si on a des facturations en cours, il faut les reprendre pour réemettre les factures avec TVA)
  • le passage en réel devient rétroactif au premier janvier de l'année en cours
  • il faut donc constituer une comptabilité au réel partant du 1èr janvier. On a donc intérêt à avoir conservé toutes les pièces comptables nécessaires ...
  • pour éviter la pénalisation de 25% sur le résultat fiscal, il faut être inscrit auprès d'une AGA (Association de Gestion Agrée). Or cette AGA, vous ne pouvez la prendre qu'avant le 1èr janvier de l'année en cours (à moins d'être dans les 5 mois de la date de création). Catch 22. Donc, même si vous êtes en micro ou autoentreprise, il vaut mieux payer une AGA, si il y a un risque, même minime, que vous dépassiez un jour le plafond et soyez obligé de passer en réel.

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Comment passer en EURL

A la différence de l'EI, l'EURL est une personne morale distincte de l'entrepreneur. Vous devez donc créer cette EURL (voir chapitre à ce sujet), et arrêter l'activité de l'EI, soit en la fermant (cas le plus courant), soit en l'apportant à l'EURL. Suivant la situation, si l'activté de l'EI et sa clientèle avaient une valeur marchande, vous pouvez être amené à payer des droits sur cet apport.

La cloture de l'EI doit être faite proprement (faire la déclaration adéquate au CFE). Si vous créez l'EURL dans la foulée et si vous vous nommez comme gérant majoritaire, il faut absolument vous assurer que les organismes sociaux (RSI, et éventuellement URSSAF et CIPAV) vont continuer à traiter votre dossier TNS dans la foulée, et éviter qu'ils ne vous rayent d'un côté et vous recréent de l'autre.

En théorie, vous devez cloturer vos comptes et soumettre votre déclaration fiscale dans les 60 jours, mais, si vous avez adhéré à une AGA, celle-ci ne traitera votre dossier qu'en temps utile, c'est à dire avec tous les autres, au mois d'avril.

Si vous êtes en recettes-dépenses (BNC), ne pas oublier de faire vos comptes de cloture en créances-dettes, c'est à dire en anticipant les charges dues pour l'année en cours. Ceci évite de payer trop de charges et d'IR sur cette dernière année et d'avoir à batailler ensuite pour essayer de rectifier ses comptes.
Bien penser à résilier les abonnements, assurances, etc...

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Comment passer de EI (réel) à Autoentrepreneur

Il circule des informations contradictoires concernant cette possibilité. Contrairement à ce qui avait été généralement annoncé, il semble qu'il est possible de passer de EI au réel vers autoentrepreneur (sans attendre une année calendaire pleine). Cette information est à prendre sous toutes reserves, cette possibilité semblant être disponible à titre temporaire. Voir cette discussion et aussi ici.

Le régime actuel (2011) semble être qu'il faut procéder en deux étapes :

  1. pasage de EI réel vers EI micro.
  2. passage de EI micro vers Autoentrepreneur.

Le passage en micro ne peut se faire qu'aprés au moins 2 années au réel, en écrivant aux impots pour leur notifier votre option pour le régime micro, et ce avant le 1er février de l'année concernée (cad 1er février 2012 pour passer en micro en 2012).

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Comment passer de EI (micro) à Autoentrepreneur

Ce changement peut se faire sans délai à la fin de l'année 2011 (formulaire de demande à adresser au RSI avant le 31 décembre 2011). Pour rappel, le bouclier social a été supprimé pour les microentreprises début 2010, voir : ici et ici.

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Comment passer d'EURL en Autoentrepreneur

Les mêmes restriction s'appliquent qu'au passage de EI réel vers Autoentrepreneur. Il est nécessaire de fermer l'EURL, ce qui est assez complexe en soi.

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