Pourquoi changer de statut?

On peut distinguer trois principales raisons pour les changements de statuts "ascendants" :

• marges trop faibles, rendant impossible le fonctionnement en micro ou auto et imposant donc le passage au réel
• dépassement de seuils micro ou auto, et donc passage au réel
• besoin de flexibilité et d'optimisation obtenu par passage en EURL

On retrouve aussi plusieurs raisons pour les changements de statuts "descendants" :

• CA trop faible par rapport à des charges minimales trop élevées, nécessitant un passage en autoentrepreneur pour continuer l'activité
• complexité de l'EURL, volonté de simplifier la vie de l'entreprise, par un passage en EI
• fin d'activité du gérant, prise de retraite, et volonté de continuer une activité annexe en autoentrepreneur

Comment passer d'Autoentrepreneur ou Microentrepreneur à EI au réel

L'Auto- et le micro-entrepreneur étant déja en entreprise individuelle, ce changement est le plus simple à effectuer. Il s'agit d'une simple déclaration à faire au fisc avant le 1er février. L'idéal, si on controle la situation, est de le faire de son proche chef au 1èr janvier d'une année. Malheureusement, on peut se trouver pris de vitesse par un CA dépassant les prévisions, et dans ce cas, quelques conséquences facheuses peuvent se produire:

• si on était en franchise de base de TVA, elle est perdue au 1er du mois de dépassement (si on a des facturations en cours, il faut les reprendre pour réemettre les factures avec TVA)
• le passage en réel devient rétroactif au premier janvier de l'année en cours
• il faut donc constituer une comptabilité au réel partant du 1èr janvier. On a donc intérêt à avoir conservé toutes les pièces comptables nécessaires ...
• pour éviter la pénalisation de 25% sur le résultat fiscal, il faut être inscrit auprès d'une AGA (Association de Gestion Agrée). Or cette AGA, vous ne pouvez la prendre qu'avant le 1èr janvier de l'année en cours (à moins d'être dans les 5 mois de la date de création). Catch 22. Donc, même si vous êtes en micro ou autoentreprise, il vaut mieux payer une AGA, si il y a un risque, même minime, que vous dépassiez un jour le plafond et soyez obligé de passer en réel.

Comment passer en EURL

A la différence de l'EI, l'EURL est une personne morale distincte de l'entrepreneur. Vous devez donc créer cette EURL (voir chapitre à ce sujet), et arrêter l'activité de l'EI, soit en la fermant (cas le plus courant), soit en l'apportant à l'EURL. Suivant la situation, si l'activté de l'EI et sa clientèle avaient une valeur marchande, vous pouvez être amené à payer des droits sur cet apport.

La cloture de l'EI doit être faite proprement (faire la déclaration adéquate au CFE). Si vous créez l'EURL dans la foulée et si vous vous nommez comme gérant majoritaire, il faut absolument vous assurer que les organismes sociaux (RSI, et éventuellement URSSAF et CIPAV) vont continuer à traiter votre dossier TNS dans la foulée, et éviter qu'ils ne vous rayent d'un côté et vous recréent de l'autre.

En théorie, vous devez cloturer vos comptes et soumettre votre déclaration fiscale dans les 60 jours, mais, si vous avez adhéré à une AGA, celle-ci ne traitera votre dossier qu'en temps utile, c'est à dire avec tous les autres, au mois d'avril.

Si vous êtes en recettes-dépenses (BNC), ne pas oublier de faire vos comptes de cloture en créances-dettes, c'est à dire en anticipant les charges dues pour l'année en cours. Ceci évite de payer trop de charges et d'IR sur cette dernière année et d'avoir à batailler ensuite pour essayer de rectifier ses comptes.
Bien penser à résilier les abonnements, assurances, etc...

Comment passer de EI (réel) à Autoentrepreneur

Comment passer de EI (micro) à Autoentrepreneur

Comment passer d'EURL en Autoentrepreneur