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Le vrai taux des charges sociales TNS

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(PAGE EN COURS DE REDACTION)

De même que le mécanisme de calcul et de paiement des charges sociales est très mal compris par les indépendants, leur montant est en général très largement surestimé et fait quasimentl'objet de légendes urbaines.

Le taux des charges sociales en EI réel ou EURL

On a coutume de parler de "50% de charges sociales" pour les indépendants. La figure ci-dessous montre que ce pourcentage est exagéré dans la plupart des cas. Ceci est du à la confusion entre calculs dit "en dehors" et "en dedans" expliqué plus bas.

Graphique des charges sociales dues en fonction du résultat avant charges entre 10kEuros  et 100kEuros

Charges sociales dues en fonction du résultat avant charges entre 10kEuros et 100kEuros

Le taux effectif de prélèvement sur le résultat brut (avant prélèvement des charges sociales) varie en réalité entre 24% et 38%.

Note: ceci n'est pas exact pour les faibles CA, pour lesquels les charges sociales peuvent être supérieures au revenu ou même au chiffre d'affaire.

L'EURL procure un avantage (charges inférieures) de 1,5% à 2% par rapport à l'EI. Les charges BIC sont supérieures d'environ 4,5% aux charges en BNC, cette différence s'expliquant par des différences de taux de contribution à la retraite complémentaire.

La différence de charges sociales (à résultat avant charges identique) entre BIC et BNC qui est initialement faible pour un résultat de 10kEuros, se creuse pour les valeurs médianes jusquà 8%, pour ensuite revenir à moins de 1% à hauteur de 100kEuros de résultat.

Taux "en dehors" et "en dedans"

Tous les taux donnés par le RSI/URSSAF/etc sont des taux "en dehors", c'est à dire que leur base de calcul est le "revenu net", charges déduites. Le taux de 45% à 50% généralement cité s'applique sur le revenu net, c'est à dire que sur 100 qui restent, on a payé 45 à 50 de charges. Ce qui veut dire que le revenu était au départ de 100 + 45 = 145. Et donc le vrai taux de calcul sur le brut est de 45/145 = 31%. Et on retrouve bien 145 x 31% = 45. On a en définitive :

  • 45% = taux "en dehors"
  • 31% = taux "en dedans"

Dans les deux cas, on parle bien de la même chose, mais vue sous deux angles différents.


Autoentrepreneur, EI micro et EI réel en BNC

Graphique du résultat net disponible après charges sociales et frais en BNC, pour l'autoentrepreneur, EI micro et EI réel avec des frais de 0% et 40%

Résultat net disponible après charges sociales et frais en BNC, pour l'autoentrepreneur, EI micro et EI réel avec des frais de 0% et 40%

On voit clairement qu'il faut atteindre 40% de frais et la limite de CA micro (32kEuros) pour que l'EI réel donne un meilleur résultat que l'autoentrepreneur.



Autoentrepreneur, EI micro et EI réel en BIC

Graphique du résultat net disponible après charges sociales et frais en BIC pour l'autoentrepreneur, EI micro et EI réel avec des frais de 0%, 40% et 80%

Résultat net disponible après charges sociales et frais en BIC pour l'autoentrepreneur, EI micro et EI réel avec des frais de 0%, 40% et 80%

On voit qu'il faut atteindre des taux de frais élevés pour que l'EI réel donne de meilleurs résultats que l'autoentrepreneur.    retour en haut de page


Les faibles CA (<6000 euros)

Graphique du résultat net disponible après charges sociales et frais en BIC pour l'autoentrepreneur, EI micro et EI réel avec des frais de 0%, 50% pour des CA compris entre 1000 euros et 6000 euros

Résultat net disponible après charges sociales et frais en BIC pour l'autoentrepreneur, EI micro et EI réel avec des frais de 0%, 50% pour des CA compris entre 1000 euros et 6000 euros


On voit que seule l'option autoentrepreneur peut éventuellement permettre une activité pour les très faibles CA (<2000 euros), les status EI micro et EI réel conduisant à des pertes.




Conclusions

  • Là ou ils sont tous deux possibles, le statut d'autoentrepreneur donne toujours de meilleurs résultat que celui d'EI micro.
  • Là ou ils est possibles, le statut d'autoentrepreneur donne toujours de meilleurs résultat que celui d'EI réel, sauf pour des taux de frais élevés (>50%).

Le mécanismes de paiement pour une année donnée de charges prévisionnelles basées sur les revenus N-2, ainsi que la perception des régularisations de l'année N-1 peuvent conduire à quasiment doubler les taux mentionnés ci-dessus, et créer, particulièrement en 3ème année un sentiment d'écrasement par les charges, qui peuvent atteindre ponctuellement 60% à 70% du résultat avant charges. Cet effet de massue peut encore être amplifié par les aides de début d'activité (ACCRE).    retour en haut de page


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