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Calculateur pour Autoentrepreneur

Echéances

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Noter que les Autoentrepreneurs sont dispensés de remplir la DCR.

Déclarations

DUE (Déclaration unique d'embauche)

Avant toute embauche, et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

DCR 2011

La Déclaration Commune de Revenus est à expédier avant le 31/05/2012 (papier), ou à remplir en ligne jusqu'au 11/06/2012 avant minuit sur Net-Entreprises.

Déclarations fiscales

TVA CA3 trimestrielles : avril, juillet, octobre et décembre

Pour ce qui concerne toutes les échéances fiscales annuelles, toutes les déclarations professionnelles annuelles doivent être déposées pour une même date. Pour 2012, cette date est le 3 mai 2012. Voir sur le site des impots (rubrique Professionnels -- Calendrier).
Ceci concerne :

  • la déclaration annuelle TVA (CA12)
  • les EI (réel) déclarations de résultats 2035 (BNC) ou 2031 (BIC)
  • les EURL IS 2065-K et annexes
  • tous professionnels : Déclaration 1003 Taxe Professionelle 2011

Bilan Pédagogique et Bilan (Organismes de Formation) : 30 juin 2012 (voir le site du Ministère)

CVAE : 15 juin

Paiements

IS acompte 15/03/2011 (formulaire 2571-K)
solde 15/04/2011
acompte 15/06/2011
acompte 15/09/2011
acompte 15/12/2011
TVA solde annuel avec CA12 annuel (voir ci-dessus)
TVA acompte 1er trimestre 21/04/2011
TVS (véhicules) période
du 1/10/2010
au 30/09/2011
30/09/2011
FP2011 51€ 5 Février 2011
URSSAF (mensuel) sur 10 mois le 5 ou 20 chaque mois de janvier à octobre
URSSAF (trimestriel) 1er trimestre 5 février
2ème trimestre 5 mai
3ème trimestre 5 août
4ème trimestre 5 novembre
RSI (mensuel) sur 10 mois le 5 ou 20 chaque mois de janvier à octobre
RSI (trimestriel) 1er trimestre 5 février
2ème trimestre 5 mai
3ème trimestre 5 août
4ème trimestre 5 novembre
CIPAV 1er versement 15 avril
2eme versement 15 octobre
CFE (ex Taxe PRO) annuel 15 décembre
CVAE acomptes 15 juin

15 septembre

solde 3 mai 2011

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Extrait du site des impots :

02 mai Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2011

Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt. - de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France - de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié) si option (art 242 septies A annexe II au CGI).

03 mai Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2010 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles. L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.

03 mai Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats n°2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2010 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.

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