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Noter que les Autoentrepreneurs sont dispensés de remplir la DCR.
Déclarations
DUE (Déclaration unique d'embauche)Avant toute embauche, et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
DCR 2011La Déclaration Commune de Revenus est à expédier avant le 31/05/2012 (papier), ou à remplir en ligne jusqu'au 11/06/2012 avant minuit sur Net-Entreprises.
Déclarations fiscalesTVA CA3 trimestrielles : avril, juillet, octobre et décembre
Pour ce qui concerne toutes les échéances fiscales annuelles, toutes les
déclarations professionnelles annuelles doivent être déposées pour une même
date. Pour 2012, cette date est le 3 mai 2012. Voir sur le
site des impots (rubrique Professionnels -- Calendrier).
Ceci concerne :
- la déclaration annuelle TVA (CA12)
- les EI (réel) déclarations de résultats 2035 (BNC) ou 2031 (BIC)
- les EURL IS 2065-K et annexes
- tous professionnels : Déclaration 1003 Taxe Professionelle 2011
Bilan Pédagogique et Bilan (Organismes de Formation) : 30 juin 2012 (voir le site du Ministère)
CVAE : 15 juin
Paiements
IS | acompte | 15/03/2011 (formulaire 2571-K) |
solde | 15/04/2011 | |
acompte | 15/06/2011 | |
acompte | 15/09/2011 | |
acompte | 15/12/2011 | |
TVA | solde annuel | avec CA12 annuel (voir ci-dessus) |
TVA | acompte 1er trimestre | 21/04/2011 |
TVS (véhicules) | période du 1/10/2010 au 30/09/2011 |
30/09/2011 |
FP2011 | 51€ | 5 Février 2011 |
URSSAF (mensuel) | sur 10 mois | le 5 ou 20 chaque mois de janvier à octobre |
URSSAF (trimestriel) | 1er trimestre | 5 février |
2ème trimestre | 5 mai | |
3ème trimestre | 5 août | |
4ème trimestre | 5 novembre | |
RSI (mensuel) | sur 10 mois | le 5 ou 20 chaque mois de janvier à octobre |
RSI (trimestriel) | 1er trimestre | 5 février |
2ème trimestre | 5 mai | |
3ème trimestre | 5 août | |
4ème trimestre | 5 novembre | |
CIPAV | 1er versement | 15 avril |
2eme versement | 15 octobre | |
CFE (ex Taxe PRO) | annuel | 15 décembre |
CVAE | acomptes | 15 juin
15 septembre |
solde | 3 mai 2011 |
Extrait du site des impots :
02 mai Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2011
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt. - de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France - de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié) si option (art 242 septies A annexe II au CGI).
03 mai Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2010 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles. L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.
03 mai Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats n°2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2010 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.
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