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Pour monter son activité, l'entrepreneur a le choix entre différentes formes, qui ont, chacune d'elles, leurs particularités tant du point de vue fiscal, comptable, et social. Une erreur dans ce choix peut se montrer fatale, car rendant le fonctionnement de l'entreprise incompatible avec son environnement. Ce qui est vraiement dommage, dans ce pays, c'est cette multiplication des statuts différents, avec des règles de fonctionnement différents, l'absence de continuité entre les régimes, et cette rigidité administrative qui fait qu'une fois engagé dans une approche, on est y est piégé pour longtemps.
Les alternatives
On considère en général les options suivantes :
- Autoentrepreneur
- EI (entreprise individuelle) en régime micro
- EI au réel
- EURL
Un autre statut qu'il ne faut pas écarter a priori est le portage salarial. Bien sur, on ne crée pas réellement son entreprise, puisqu'il s'agit de se faire salarier par un intermédiaire, mais il présente certains avantages dans des cas particuliers. Pour en savoir plus sur le portage salarial.
Cette figure fait apparaître la différence fondamentale qui existe entre l'entreprise individuelle (quelle que soit sa variante : Autoentrepreneur, micro ou réel) et le fonctionnement en EURL ou en portage : l'entreprise individuelle est confondue avec l'individu, il n'y a pas de distinction, peu importe que l'activité soit annexe à une activité salariée, occasionnelle, etc... Alors que dans le portage, la société de portage fait écran entre le client et vous. De même en EURL.
L'arbre de décision
Le diagramme ci-dessous indique les principaux critères de choix dans la sélection de la forme d'exercice. Le tableau en dessous donne plus de critères de comparaison.
La question fondamentale, à laquelle on se doit de répondre préalablement est la suivante : dois-je y a aller ou pas? Suis-je fait pour être entrepreneur indépendant.
Si le fait de ne pas forcément savoir ce que vous ferez dans un an, dans 6 mois ou même lundi prochain vous inquiète ou vous angoisse, restez salarié, le statut d'indépendant n'est pas fait pour vous.
De même si vous n'êtes pas prêt à investir une partie non-négligeable de votre temps à gérer la relation avec les organismes sociaux, à vérifier vos cotisations, les prélèvements des organismes sociaux, à tenir ou du moins vérifier votre comptabilité, alors renoncez à créer votre entreprise individuelle, restez salarié, ou envisagez une solution en portage salarial.
Tableau comparatif
| Statut |
Portage Salarial |
Autoentrepreneur |
EI (micro) |
EI (réel) |
EURL (IS) |
| Séparation juridique avec l'exploitant
|
Oui |
Non |
Non |
Non |
Oui - entitée morale séparée légalement |
| Seuil (CA max) |
aucun |
32K€ (80K€ BIC) |
32K€ (80K€ BIC) |
aucun |
aucun |
| Versement de Dividendes |
Non |
Non |
Non |
Non |
Possible |
| Base de calcul
des charges sociales |
Chiffre d'Affaire - frais |
Chiffre d'Affaire |
Chiffre d'Affaire après abattement (BNC 34% -BIC 71% - BIC Services 50%) |
Résultat (charges déduites) |
Rémunération versée au gérant, après abattement de 10% |
| Mode de calcul des charges et cotisations sociales | comme un salarié |
% global direct sur CA |
% pour chaque charge |
% pour chaque charge |
% pour chaque charge |
| Base de calcul
de l'impot |
salaire |
% global direct sur CA |
Chiffre d'Affaire après abattement (BNC 34% - BIC 71% - BIC Services 50%) |
Résultat (charges déduites) |
IS sur le résultat de l'EURL |
| Calcul de l'impot | IR (salaire) |
au choix microsocial (% sur le CA), ou IR sur CA après abattement micro |
IR, le CA après abattemment micro est ajouté aux autres revenus |
IR, le résultat est ajouté aux autres revenus |
IR, la rémunération du gérant (moins frais professionnels) est ajoutée à ses autres revenus |
| Soumis à TVA/
Récupération de TVA |
transparent |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
| SIRET/Kbis | non |
SIREN/SIRET |
SIREN/SIRET |
SIREN/SIRET |
SIREN/SIRET + Kbis |
| Coût de création | aucun |
très faible |
très faible |
faible |
faible 300-1000€ |
| Formalités de création | aucunes |
hyper simples |
très simples |
très simples |
pas très compliquées |
| Durée des formalités de création | NA |
10 minutes |
10 minutes |
10 minutes |
1 jour théorique, mais compter réalistiquement une semaine |
| Coûts de fonctionnement | frais de portage |
très faibles (mais ne pas oublier la taxe pro) |
très faibles (mais ne pas oublier la taxe pro) |
faibles (mais ne pas oublier la taxe pro) |
faibles (mais ne pas oublier la taxe pro) |
| Comptabilité | non (prise en charge par le porteur) |
registre des ventes |
registre des ventes |
tenue de comptabilité |
tenue de comptabilité |
| Gestion administrative | notes de frais, feuille de présence |
déclarations mensuelles |
déclarations annuelles |
déclarations annuelles, TVA (mensuel ou trimestriel) |
déclarations annuelles, TVA (mensuel ou trimestriel), acompte IS |
| Charges sociales minimales (pour CA=0) | NA |
0€ |
environ 1300€ |
environ 1300€ |
environ 1300€ |
| Attention : les faibles revenus entrainent des charges faibles, et par conséquent ne permettent pas forcément de valider tous les trimestres de retraite |
||||
| Attention, les appels de cotisations prévisionelles forfaitaires de 1ère et 2ème année sont bien supérieurs (environ 3500€ et 5000-5500€) et donnent lieu éventuellement à des remboursements en années N+1 et N+2 | |||||
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