Pour monter son activité, l'entrepreneur a le choix entre différentes formes, qui ont, chacune d'elles, leurs particularités tant du point de vue fiscal, comptable, et social. Une erreur dans ce choix peut se montrer fatale, car rendant le fonctionnement de l'entreprise incompatible avec son environnement. Ce qui est vraiment dommage, dans ce pays, c'est, pour une même activité, cette multiplication des statuts différents possibles, avec des règles de fonctionnement différentes, l'absence de continuité ou parfois même l'incohérence totale entre les régimes, et cette rigidité administrative qui fait qu'une fois engagé dans une approche, on est y est "piégé" pour longtemps.

Les alternatives

On considère en général les statuts suivants :

• Autoentrepreneur (voir section spécifique)
• EI (entreprise individuelle) en régime micro
• EI au réel
• EIRL
• EURL (voir section spécifique)
• SASU

Les 4 premiers sont des variantes du statut d'Entreprise Individuelle. Les deux derniers sont des sociétés à part entière (personnes morales distincte de l'entrepreneur).

Un autre statut qu'il ne faut pas écarter a priori est le portage salarial. Bien sur, on ne crée pas réellement son entreprise, puisqu'il s'agit de se faire salarier par un intermédiaire (qui prélève sa marge au passage), mais il présente certains avantages dans des cas particuliers. Pour en savoir plus sur le portage salarial.

Cette figure fait apparaître la différence fondamentale qui existe entre l'entreprise individuelle (quelle que soit sa variante : Autoentrepreneur, micro ou réel) et le fonctionnement en société (EURL SASU) ou en portage : l'entreprise individuelle est confondue avec l'individu, il n'y a pas de distinction, peu importe que l'activité soit annexe à une activité salariée, occasionnelle, etc... Alors que dans le portage, la société de portage fait écran entre le client et vous. De même en EURL ou SASU.

Les facteurs du choix

Les éléments suivants sont le plus souvent évoqués comme facteurs influançant la décision:

• activité principale ou secondaire
• la perennité de l'activité (et la possibilité de mettre un terme rapidement et simplement à l'activité)
• le CA envisagé (par rapport aux seuils micro/auto)
• la marge brute
• le besoin (ou pas) de récupérer la TVA
• la possibilité de développement et d'ouverture à d'autres partenaires
• la simplicité de gestion administrative
• le besoin de protéger son patrimoine personnel
• volonté d'avoir un statut de salarié pour dépendre du régime général (et non du régime TNS)

L'arbre de décision

Le diagramme ci-dessous indique les principaux critères de choix dans la sélection de la forme d'exercice. Le tableau en dessous donne plus de critères de comparaison.

La question fondamentale, à laquelle on se doit de répondre préalablement est la suivante : dois-je y a aller ou pas? Suis-je fait pour être entrepreneur indépendant.

Si le fait de ne pas forcément savoir ce que vous ferez dans un an, dans 6 mois ou même lundi prochain vous inquiète ou vous angoisse, restez salarié, le statut d'indépendant n'est pas fait pour vous.

De même si vous n'êtes pas prêt à investir une partie non-négligeable de votre temps à gérer la relation avec les organismes sociaux, à vérifier vos cotisations, les prélèvements des organismes sociaux, à tenir ou du moins vérifier votre comptabilité, alors renoncez à créer votre entreprise individuelle, restez salarié, ou envisagez une solution en portage salarial.

Comment interpréter cette figure? Les critères de décision sont dans les bulles vertes, les statuts possibles dans les bulles bleues. Une flêche rouge indique une impossibilité ou une mauvaise adéquation entre le statut et le critère. Un flèche verte indique au contraire une forte affinité. Une flèche grise indique une affinité. L'absence de flèche indique une indifférence, ou un manque d'affinité.

On notera qu'il n'y a pas forcément une seule solution possible.

Tableau comparatif

Que penser des changements intervenus en 2010?

Ceux-ci modifient la donne de la façon suivante :

1. supprimé (concernait la non-application du pro-rata temporis aux autoentrepreneur en première année zn 2011)
2. la SASU est maintenant accessible avec un capital de 1 euro. Sa particularité est que son président n'est jamais TNS. Soit il se verse un salaire, et il est salarié (régime général), soit, dans le cas conraire, il n'a pas de statut et ne cotise donc à aucun régime. C'est donc une situation idéale si on est déja couvert au niveau social par ailleurs (activité secondaire pour un salarié, ou bien reprise d'activité pour un retraité). De plus, la SASU peut être à l'IS ou à l'IR.
3. l'EIRL est une option du statut d'EI permettant de protéger son patrimoine privé. Cette protection serait plus efficace que la "déclaration d'insaisissabilité" disponible jusque là. Elle offre de plus la possbilité de fonctioner à l'IS comme une société (avec, il faut absolument en être conscient, de très fortes limitations relatives à la distribution de dividendes : l'article anti-optimisation fiscale de la loi sur l'EIRL stipule que le montant des dividendes distribués dépassant 10% du capital affecté ou bien 10% du résultat de l'EIRL sont soumis aux charges sociales TNS). Pour moi, l'EIRL est une "EURL du pauvre", et ne présente aucun intéret en phase de création (par rapport à une EURL/SASU). Par contre, le passage en EIRL pour une EI existante peut être extrèmement intéressante comme évolution, car elle permet d'obtenir certains des avantages d'une société, en particulier la protection du patrimoine personnel (cad hors patrimoine affecté), tout en évitant de d'avoir à effectuer le passage toujours complexe de EI vers société (cloture et création avec rachat du fond de commerce, ou bien création avec reprise). Il faut aussi noter que l'EIRL est appliquable tout en conservant le fonctionnement de l'EI (autoentrepreneur, micro ou réel).