La question "Comment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.

Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de l'administration (novembre 2012, DIRECCTE) :

L'article L.6351-1 du Code du travail dispose que : « Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L.6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle […] »

Pendant longtemps (jusqu'en 2002), l'administration, par voie de circulaire, a considéré que cet article excluait les sous-traitants du régime de la déclaration d'activité, car elle visait la conclusion d'un contrat ou d'une convention. Depuis 2002, l'administration a assoupli (ou durci, c'est selon) sa position : désormais, et tel est le propos tenu dans la circulaire DGEFP du 06 janvier 2011 (voir PJ), les sous-traitants doivent s'enregistrer.

En effet, cette circulaire dit que :

« Est recevable le déclarant suivant :

- l'organisme prestataire qui conclut des conventions ou des contrats de formation professionnelle et qui simultanément réalise effectivement des actions de formation dans le sens où il met en œuvre des moyens pédagogiques, techniques et financiers pour atteindre les objectifs assignés à ces actions ;

- l'organisme prestataire qui conclut des conventions ou des contrats de formation professionnelle et qui ne procède pas directement à la réalisation effective des actions de formation mais a recours à la sous-traitance partielle ou intégrale, les opérations étant conduites sous sa responsabilité contractuelle ;

- le sous-traitant qui conclut un contrat de prestation avec un organisme de formation pour apporter son concours pédagogique à la réalisation d'une action de formation, dès lors que ce contrat revêt l'ensemble des mentions prévues par l'article R. 6353 -1 ; […] »

Il ne s'agit pas de déduire du terme « recevable » une simple « possibilité » de déclaration, puisque, dans les deux premiers cas, on rentre parfaitement dans le cadre de l'article L.6351-1 qui institue une obligation de déclaration. On ne voit pas pourquoi, dans 2 cas sur 3, « recevable » signifierait « doit », et, dans le dernier cas, signifierait « peut ». Telle est donc la position adoptée par le Service régional de contrôle de la formation professionnelle, et qui est affirmée lors des réunions d'information du 1er mardi de chaque mois.

En effet, on ne voit pas pourquoi certains sous-traitants feraient le choix de s'enregistrer, et pas d'autres, tout en sachant que cela ne conditionne pas la possibilité d'être contrôlé ou non par notre service. L'obligation ainsi instituée a le mérite de clarifier la situation et de placer toute le monde sur un même plan d'égalité.

En espérant que ces explications vous apparaîtront plus claires,

Et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cela ne laisse que les salariés (cdi, cdd, et assimilés) des organismes de formation [et des sociétés de portage qui sont enregistrées] qui n'ont pas à être enregistrés personnellement.

On notera cependant avec délectation la contradiction directe de ce point précis dans le "Guide pratique des organismes de formation 2012 (DIRECCTE)" (voir liens ci-dessous) qui indique :
Un sous-traitant qui intervient pour le compte d'un autre centre de formation lui-même déclaré n'a pas à se déclarer, sauf si il a la responsabilité opérationnelle de l'action qu'il dispense".
Comprenne qui pourra.....

Introduction

Je crois qu'il y a confusion fréquente entre deux activités de formation :

la formation professionnelle (continue ou pas), pour les entreprises et leur salariés. La "Déclaration d'Activité" est requise si l'entreprise souhaite pouvoir faire prendre en charge cette formation au titre de la formation continue par les organismes de financement (comme la FAFIEC). La déclaration est à faire au u niveau régional auprès de la la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) (Note : les intitulés des services responsables changent au gré des remaniements ministériels).
la formation aux particuliers (service à la personne), qui nécessite un agrément de la préfecture si l'entreprise veut pouvoir se faire régler par des CESU.

Il semble y avoir incompatibilité totale entre les deux activités, au sens qu'il n'est pas possible d'exercer les deux dans une même structure juridique.

Cet article n'aborde que la formation professionnelle destinée aux entreprises (principalement sous l'angle Technologies de l'Information).

Qui peut devenir formateur?

Il n'y a pas de restriction à l'exercice du métier de formateur (sauf domaines réglementés) : il suffit d'avoir des compétences à vendre (!), et de trouver un client (une entreprise) qui est prêt à vous payer pour les lui transmettre. Il est clair qu'il faut aussi un minimum de pédagogie et de patience, certains élèves étant parfois réfractaires même aux concepts les plus élémentaires.

De même, la formation professionnelle fait partie des professions annexes dont l'exercice est autorisé aux fonctionnaires. Voir Comment fonctionne l'Autoentrepeneur

Comment exercer?

Vous avez de nombreuses options :

le portage salarial. De nombreux organismes de portage sont enregistrés comme organismes de formation, et donc vous feront bénéficier de leur enregistrement (ce qui vous évite d'avoir à l'obtenir par vous même).
par l'intermédiaire d'organismes de formation. Les plus importants peuvent souvent vous proposer soit d'exercer comme indépendant, soit en portage ou encore en CDD pour la durée de la mission. ~~Et bien sur, vous n'aurez pas à vous déclarer puisqu'ils l'ont déjà.~~-Ceci est maintenant faux.
en entreprise individuelle (sous toutes ses formes : Autoentrepreneur, Micro-entreprise, au Réel)
en EURL/SARL

Trouver des clients

Plusieurs pistes à explorer : le voisinage immédiat, son réseau, les annonces, les organismes de formation, et encore se faire connaitre sur le web, par son site perso, ou encore par des contributions sur les forums spécialisés.

Les tarifs

Il y a deux types de tarifs : en direct avec le client final, ou bien par l'intermédiaire d'un organisme de formation, qui prend une marge considérable (mais justifiée) au passage.

L'organisme de formation va facturer soit un prix par participant (en multi-entreprise) ou un prix fixe (intra-entreprise), mais ne vous payera en général qu'un montant fixe indépendant du nombre de participants.

En direct, vous négociez un prix avec le client. Tout est possible : fixe à la journée, dégressif, avec fourniture de support de cours ou pas, avec un prix pour dépassement du nombre de participants, etc... Vous pouvez (et à mon avis, devez absolument) demander un acompte à la commande.

Ce qui est rare et complexe est cher! Et c'est particulièrement vrai dans ce domaine. Un cours de niveau débutant en bureautique (par exemple, introduction à MS Word) se vendra beaucoup moins cher qu'un cours expert de programmation (par exemple, templates C++). Pour des spécialités très rares, "the sky is the limit".

La très forte diffusion de html et php a des effets négatifs sur leurs tarifs.

	Sujet
	simple, banal	intermédiaire	plus rare, complexe	très rare, exotique
Par organisme	150-200€/j	300-400€/j	400-600€/j
En direct	200-300€/j	400-500€/j	800-900€/j	1500-2000€/j

Tarif journaliers typiques (brut formateur)

La variabilité des tarifs en fonction de la rareté se retrouve aussi au cas par cas : si un organisme vous contacte en recherchant d'urgence un formateur C++ expert sur Cholet pour demain, et si vous êtes en mesure de répondre favorablement, vous allez pouvoir demander nettement plus que si vous répondez à une demande sur le même sujet pour dans 15 jours sur Paris.

Se faire payer

De mon expérience, les organismes de formations ayant pignon sur rue payent tout à fait correctement, c'est à dire sous 30 jours.

Par contre, les entreprises françaises (~~ont~~) avaient de très mauvaises habitudes, particulièrement les gros opérateurs télécom et SSII (du genre "paiement à 90 jours fin de mois le 10", c'est à dire qu'une formation faite fin février est réglée le 10 juillet...). Ces pratiques, maintenant illégales, témoignaient d'un mépris total de leurs fournisseurs.

Les entreprises étrangères payent en général (très) rapidement, et sont de meilleurs clients : moins d'entourloupes, pas de discussion de "marchand de tapis", processus de décision plus rapide, moins de paperasse (car pas d'organisme de formation professionnelle!).

L'enregistrement

Comme il a été indiqué plus haut, ce n'est en fait qu'une formalité déclarative (voir section suivante). Il n'y a donc pas de vérification que vous êtes particulièrement apte à donner des cours, ni même que vous êtes qualifié pour le faire.

Cette formalité n'a d'intérêt, bien sur, que si vous exercez en France.

Le N° ne coute rien à obtenir, il suffit d'envoyer un dossier correctement rempli à la DIRECCTE compétente
On ne peut faire la demande qu'après avoir signé sa première convention de formation avec son premier client. Il y a des modèles à respecter (à télécharger sur le site de la DIRECCTE). Et on indique à la place du N° : "Déclaration d'activité en cours".
Cette première convention doit être obligatoirement jointe au dossier de demande d'Enregistrement.
L'enregistrement est purement formel. Ils vérifient seulement que le dossier est correctement rempli et complet, et, si on est en SARL/EURL, que les statuts permettent de faire de la formation.
L'enregistrement comme organisme de formation peut être obtenu aussi bien en tant que EI (à titre individuel) ou comme société. Si vous déclarez à titre personnel, vous devenez ipso-facto un "Organisme de Formation", ce qui est très impressionnant au début.

La Déclaration d'Activité

La déclaration d'activité de formation professionnelle est obligatoire (Article L6351-1 du code du travail). Le dossier est constitué :

du bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation dûment complété, daté et signé, et établi en 4 exemplaires originaux (voir formulaires en ligne) ;
des pièces justificatives suivantes :

Pour les personnes morales :

Les statuts ou toute pièce justificative de la constitution de la personne morale ;
Les pièces justificatives du respect des formalités de publicité conditionnant l'existence légale conforme à la réglementation relative à la forme juridique de la personne morale (récépissé de déclaration à la Préfecture et insertion au Journal Officiel pour les associations, extrait D ou K bis pour les sociétés civiles ou commerciales …) ;
La liste des dirigeants et des personnes siégeant dans les organes statutaires ;

Pour les personnes physiques :

L'attestation d'affiliation à l'organisme de recouvrement de sécurité sociale du régime dont relève le déclarant.
Pour les artisans et les commerçants, l'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour l'ensemble des déclarants :

La première convention de formation conforme aux articles L6353-2 et R6353-1 du Code du Travail ou le premier contrat de formation conforme aux articles L6353-3 à L6353-7 du code du travail et, en l'absence de conventions, les bons de commande ou factures. Cette convention -ou ce contrat- doit être effectivement conclue depuis moins de trois mois.
Le programme détaillé de l'action de formation ;
Le certificat d'identification au Répertoire National des Entreprises (RNE) faisant apparaître le numéro SIRET et le code APE, certificat qui peut être demandé à l'INSEE ou par Internet : www.sirene.fr
La liste des formateurs et leurs titres et qualités au moment de la déclaration ;
Le bulletin n° 3 du casier judiciaire, datant de moins d'un mois, du représentant légal du déclarant, bulletin qui doit être demandé au : Casier Judiciaire National 44 079 Nantes Cedex 1 ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr

La production de pièces complémentaires, visées à l'article 3 de l'arrêté du 30/09/02, pourra, le cas échéant, être requise à tout moment par l'administration.

Le rapport pédagogique et financier

Pour maintenir votre enregistrement, vous devrez produire chaque année un Rapport Pédagogique et Financier écrivant votre activité et ses résultats financiers. C'est assez simple, et pour une personne seule, il y en a pour 1 h de travail maximum (le plus complexe étant de comprendre la terminologie administrative...). Voir le formulaire du rapport ainsi que sa notice. Pour 2013, ce rapport peut être transmis en ligne sur le site du Ministère.

Attention, le bilan transmis pour ce rapport doit respecter le "plan comptable adapté aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé (arrêté du 2 août 1995 publié au J.O. du 12 août 1995)", donc les catégories de votre bilan établi pour les impots et le greffe du TC doivent être adaptées au format demandé dans le bilan pédagogique et financier.

Exonération de TVA pour les organismes de formation professionnelle privés

Les prestations de formation professionnelle délivrées par des organismes de droit privé sont soumises à la TVA. Cependant, ces derniers peuvent faire une demande d'exonération. Voir les modalités de demande d'exemption dans le "Guide pratique des organismes de formation 2012" ci-dessous.

Les modalités sont simples. L'exonération s'applique à "l'ensemble de ses activités réalisées dans le cadre de la formation professionnelle continue". Les factures sont établies sans mention de taxe, et la TVA ne sera pas récupérée sur les achats.

Liens utiles

Article L6313-1 du code du travail

Les actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont :
1° Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;
2° Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ;
3° Les actions de promotion professionnelle ;
4° Les actions de prévention ;
5° Les actions de conversion ;
6° Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ; 7° Les actions de formation continue relative à la radioprotection des personnes prévues à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ;
8° Les actions de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise ;
9° Les actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié ;
10° Les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ;
11° Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
12° Les actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité ;
13° Les actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française.
Entre également dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue la participation à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article L. 3142-3-1 lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Mise à jour le 16/10/2013 à 10h
- précision sur le rapport pédagogique et financier

Mise à jour le 08/03/2013 à 12h
- ajout de référence

Mise à jour le 21/01/2013 à 16h
- Précisions sur l'obligation de déclaration d'activité

Mise à jour le 10/10/2012 à 16h
- Correction de liens cassés

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