Introduction

Je crois qu'il y a confusion fréquente entre deux activités de formation :

• la formation professionnelle (continue ou pas), pour les entreprises et leur salariés. L'agrément (ou plutôt "Déclaration d'Activité) est requis si l'entreprise souhaite pouvoir faire prendre en charge cette formation au titre de la formation continue par les organismes de financement (comme la FAFIEC). L'agrément est délivré au niveau régional par la DRTEFP -Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (Note : les intitulés des services responsables changent au gré des remaniements ministériels. Actuellement, c'est le "Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé").
• la formation aux particuliers (service à la personne), qui nécessite un agrément de la préfecture si l'entreprise veut pouvoir se faire régler par des CESU.

Il semble y avoir incompatibilité totale entre les deux activités, au sens qu'il n'est pas possible d'exercer les deux dans une même structure juridique.

Cet article n'aborde que la formation professionnelle destinée aux entreprises (principalement sous l'angle Technologies de l'Information).

Qui peut devenir formateur?

Il n'y a pas de restriction à l'exercice du métier de formateur (sauf domaines réglementés) : il suffit d'avoir des compétences à vendre (!), et de trouver un client (une entreprise) qui est prêt à vous payer pour les lui transmettre. Il est clair qu'il faut aussi un minimum de pédagogie et de patience, certains élèves étant parfois réfractaires à des concepts les plus élémentaires.

Comment exercer?

Vous avez de nombreuses options :

• le portage salarial. De nombreux organismes de portage sont enregistrés comme organismes de formation, et donc vous feront bénéficier de leur agrément (ce qui vous évite d'avoir à l'obtenir par vous même).
• par l'intermédiaire d'organismes de formation. Les plus importants peuvent souvent vous proposer soit d'exercer comme indépendant, soit en portage ou encore en CDD pour la durée de la mission. Et bien sur, vous n'aurez pas à obtenir d'agrément puisqu'ils l'ont déjà.
• en entreprise individuelle (sous toutes ses formes : Autoentrepreneur, Micro-entreprise, au Réel)
• en EURL/SARL

Trouver des clients

Plusieurs pistes à explorer : le voisinage immédiat, son réseau, les annonces, les organismes de formation, et encore se faire connaitre sur le web, par son site perso, ou encore par des contributions sur les forums spécialisés.

Les tarifs

Il y a deux types de tarifs : en direct avec le client final, ou bien par l'intermédiaire d'un organisme de formation, qui prend une marge considérable (mais justifiée) au passage.

L'organisme de formation va facturer soit un prix par participant (en multi-entreprise) ou un prix fixe (intra-entreprise), mais ne vous payera en général qu'un montant fixe indépendant du nombre de participants.

En direct, vous négociez un prix avec le client. Tout est possible : fixe à la journée, dégressif, avec fourniture de support de cours ou pas, avec un prix pour dépassement du nombre de participants, etc... Vous pouvez (et à mon avis, devez absolument) demander un acompte à la commande.

Ce qui est rare et complexe est cher! Et c'est particulièrement vrai dans ce domaine. Un cours de niveau débutant en bureautique (par exemple, introduction à MS Word) se vendra beaucoup moins cher qu'un cours expert de programmation (par exemple, templates C++). Pour des spécialités très rares, "the sky is the limit".

La très forte diffusion de html et php a des effets négatifs sur leurs tarifs.

Tarif journaliers typiques (brut formateur)

La variabilité des tarifs en fonction de la rareté se retrouve aussi au cas par cas : si un organisme vous contacte en recherchant d'urgence un formateur C++ expert sur Cholet pour demain, et si vous êtes en mesure de répondre favorablement, vous allez pouvoir demander nettement plus que si vous répondez à une demande sur le même sujet pour dans 15 jours sur Paris.

Se faire payer

De mon expérience, les organismes de formations ayant pignon sur rue payent tout à fait correctement, c'est à dire sous 30 jours.

Par contre, les entreprises françaises (ont) avaient de très mauvaises habitudes, particulièrement les gros opérateurs télécom et SSII (du genre "paiement à 90 jours fin de mois le 10", c'est à dire qu'une formation faite fin février est réglée le 10 juillet...). Ces pratiques, maintenant illégales, témoignaient d'un mépris total de leurs fournisseurs.

Les entreprises étrangères payent en général (très) rapidement, et sont de meilleurs clients : moins d'entourloupes, pas de discussion de "marchand de tapis", processus de décision plus rapide, moins de paperasse (car pas d'organisme de formation professionnelle!).

Obtenir l'Agrément

Comme il a été indiqué plus haut, ce n'est en fait qu'une formalité déclarative (voir section suivante). Il n'y a donc pas de vérification que vous êtes particulièrement apte à donner des cours, ni même que vous êtes qualifié pour le faire.

Cette formalité n'a d'intérêt, bien sur, que si vous exercez en France.

• Le N° ne coute rien à obtenir, il suffit d'envoyer un dossier correctement rempli à la DDTEFP compétente
• On ne peut faire la demande qu'après avoir signé sa première convention de formation avec son premier client. Il y a des modèles à respecter (à télécharger sur le site de la DDTEFP). Et on indique à la place du N° : "Agrément en cours".
• Cette première convention doit être obligatoirement jointe au dossier de demande d'Agrément.
• L'Agrément est purement formel. Ils vérifient seulement que le dossier est correctement rempli et complet, et, si on est en SARL/EURL, que les statuts permettent de faire de la formation.
• L'agrément comme organisme de formation peut être obtenu aussi bien en tant que EI (à titre individuel) ou comme société. Si vous demandez cet agrément à titre personnel, vous devenez ipso-facto un "Organisme de Formation", ce qui est très impressionnant au début.

La Déclaration d'Activité

La déclaration d'activité de formation professionnelle est obligatoire (Article L6351-1 du code du travail). Le dossier est constitué :

• du bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation dûment complété, daté et signé, et établi en 4 exemplaires originaux (voir formulaires en ligne) ;
• des pièces justificatives suivantes :

Pour les personnes morales :

• Les statuts ou toute pièce justificative de la constitution de la personne morale ;
• Les pièces justificatives du respect des formalités de publicité conditionnant l'existence légale conforme à la réglementation relative à la forme juridique de la personne morale (récépissé de déclaration à la Préfecture et insertion au Journal Officiel pour les associations, extrait D ou K bis pour les sociétés civiles ou commerciales …) ;
• La liste des dirigeants et des personnes siégeant dans les organes statutaires ;

Pour les personnes physiques :

• L'attestation d'affiliation à l'organisme de recouvrement de sécurité sociale du régime dont relève le déclarant.
• Pour les artisans et les commerçants, l'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour l'ensemble des déclarants :

• La première convention de formation conforme aux articles L6353-2 et R6353-1 du Code du Travail ou le premier contrat de formation conforme aux articles L6353-3 à L6353-7 du code du travail et, en l'absence de conventions, les bons de commande ou factures. Cette convention -ou ce contrat- doit être effectivement conclue depuis moins de trois mois.
• Le programme détaillé de l'action de formation ;
• Le certificat d'identification au Répertoire National des Entreprises (RNE) faisant apparaître le numéro SIRET et le code APE, certificat qui peut être demandé à l'INSEE ou par Internet : www.sirene.fr
• La liste des formateurs et leurs titres et qualités au moment de la déclaration ;
• Le bulletin n° 3 du casier judiciaire, datant de moins d'un mois, du représentant légal du déclarant, bulletin qui doit être demandé au : Casier Judiciaire National 44 079 Nantes Cedex 1 ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr

La production de pièces complémentaires, visées à l'article 3 de l'arrêté du 30/09/02, pourra, le cas échéant, être requise à tout moment par l'administration.

Le rapport pédagogique et financier

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