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Comment sont calculées les charges sociales

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Le mécanisme de calcul des charges sociales, sans dout un des plus mal compris par les indépendants, est à l'origine d'une grande frustration. La vétusté des outils informatiques dont sont équipés les organismes sociaux (URSSAF, RSI, CIPAV) est sans doute responsable du peu de souplesse de ce mécanisme archaïque.

Le vocabulaire utilisé est aussi trompeur, lorsque l'on parle de "cotisations forfaitaires" de début d'activité, alors qu'il ne s'agit que de "cotisations prévisionnelles basée sur un montant forfaitaire" et donc soumises à régularisation.

Les charges concernées

Les charges et cotisations se divisent en deux parties distinctes :
  • d'une part, la CSG et la CRDS, qui sont des impots, avec la particularité de la CSG non-récupérable
  • d'autre part, les cotisations sociales correspondant à des prestations sociales immédiates ou différées : Allocations Familliales, Assurance Maladie-Maternité, Assurance Vieilesse (base et complémentaire), Invalidité-Décès, Indemnités Journalières (si applicable), Formation Professionelle.

Leurs bases de calculs sont différentes.


Le mécanisme global

Le mécanisme de calcul et de recouvrement des charges sociales du TNS est assez compliqué, dans la mesure où l'on a cherché, comme pour les salariés dont les charges sociales sont directement déduites à la source sur le bulletin de salaire, à effectuer un recouvrement en temps réel des cotisations (collecter en année N les charges liées aux revenus de l'année N), alors que les revenus d'un TNS ne sont réellement connus que lorsque les comptes de l'année sont finalement clos, c'est à dire en début d'année N+1.

Pour essayer de s'approcher au plus près du recouvrement en temps réel, la bureaucratie administrative a mis en place un système complexe, souvent très mal compris par les intéressés, et qui peut conduire malheureusement à des situations catastrophiques. Suivant que l'on est en dépenses-recettes ou en créances-dettes, l'impact de ce mécanisme sur le résultat de l'EI pourra être complètement différent.

Pour l'année N,

  • en décembre de l'année N-1, les organismes sociaux calculent des charges dites "prévisionelles", basées sur les derniers revenus connus de façon certaine à ce moment là, c'est à dire les revenus de l'année N-2
  • ces "charges prévisionelles" sont prélevées au cours de l'année N
  • en mai de l'année N+1, le TNS déclare ses revenus réels de l'année N sur la Déclaration Commune de Revenu (DCR)
  • sur la base de la DCR, les organismes sociaux calculent les charges réellement dues au titre de l'année N, et font la différence par rapport aux charges prévisionelles déja prélevées.
  • la différence, dite "régularisation" fait l'objet soit d'un prélèvement compémentaire ou bien d'un remboursement en cas de trop-perçu sur novembre et décembre N+1 (pour l'URSSAF et le RSI) ou sur N+2 (CIPAV)

Concrètement, les charges prévisionelles prélévées en 2011 ont été calculées sur la base des revenus 2009. La régularisation 2010 interviendra en novembre et décembre 2011 (URSSAF, RSI et CIPAV. La régularisation 2011, pour sa part, interviendra fin 2012, une fois que les revenus définitifs 2011 auront été déclarés en mai 2012.     retour en haut de page


Comment sont calculés les charges appelées?

Les charges prévisionelles de l'année N sont calculées sur la base du revenu déclaré pour l'année N-2, sauf pour les deux premières années où l'on prend en compte des revenus forfaitaires dits forfaits de première et de deuxième année. Les charges de première et deuxième année ne sont que partiellement régularisées.    retour en haut de page


Comment se determinent les régularisation?

La régularisation des charges de l'année N est calculée l'année N+1 : sur la base de la DCR de l'année N (remplie en mai N+1), on calcule les charges réellement dues et on fait la différence avec les charges appelées. La différence est facturée en année N+1 pour l'URSSAF et le RSI, et en année N+2 pour la CIPAV.    retour en haut de page

Pour éviter des catastrophes au niveau trésorerie lorsque tombe l'appel des charges de régularisation, il est conseillé de calculer soi-même un montant estimé de ces charges, et de mettre de côté ("provisionner") ce montant, de façon à pouvoir faire face à leur paiement. Encore faut-il le pouvoir, et disposer de revenus suffisants pour à la fois vivre et payer/provisionner ses charges sociales. La tentation peut être forte d'oublier de provisionner, mais le risque est énorme quand tombe le couperet de la régularisation et des charges provionnelles ajustées, typiquement en 2ème ou 3ème année. Si on n'a pas provisionné, la seule possibilité de s'en tirer est d'avoir des revenus en forte croissance, ou de metttre fin à son activité en repartant sur une activité sans charges prévisionnelles (salarié).    retour en haut de page


Base de calcul des charges en EI (dépenses-recettes)

Comment se determine la base de calcul de l'impôt?

La base de calcul de l'impot en EI réel est égale au résultat avant charges, moins les charges et cotisations sociales obligatoires (à l'exception de la CSG non déductible), moins la part déductible des cotisations facultatives (Madelin).    retour en haut de page


Comment se determine la base de calcul des cotisations sociales?

La base de calcul des cotisations sociales est égale au résultat avant charges, moins les charges et cotisations sociales obligatoires (à l'exception de la CSG non déductible). Donc par rapport à la base fiscale, on réinclut la part déductible des cotisations facultatives qui avait été déduite.    retour en haut de page


Comment se determine la base de calcul de la CSG?

La base de calcul de la CSG est égale au résultat avant charges moins la CSG (déductible et non déductible) et moins la formation professionelle. Par rapport à la base de calcul des cotisations sociales, on réinclut les cotisation sociales obligatoires hors Formation Professionelle.    retour en haut de page


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