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Le remboursement (justifié) de frais permet de récupérer des sommes qui ne sont soumises à aucune taxe, impot, cotisation ou charges. On a donc un transfer direct par prélèvment sur le résultat de l'entreprise. Les frais dont le remboursement peut être demandé dépendent des cas spécifiques, mais incluent les frais de mission et de déplacement, dépenses diverses pour le compte de l'entreprise, payées personellement, et si l'entreprise est hébergée au domicile du gérant ou du TNS, participation aux frais d'entretien, charges diverses telles qu'eau, éléctricité, ménage, etc... |
Le remboursement de frais a un rendement de 100% : 100 Euros prélevés du résultat de l'EURL ou l'EI se retrouvent intégralement disponibles, quelque soient les taux d'imposition et de charges.
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