Note : barème IK mis à jour 2015 ("revenus de l'année 2014"), ainsi que dans le calculateur IK et TVS (rubrique calculateurs).

Pour se déplacer, l'entrepreneur individuel a le choix d'utiliser son véhicule personnel, ou bien un véhicule pro inscrit au patrimoine de l'entreprise. Les règles fiscales constituent un véritable maquis et dépendent à la fois du statut de l'entreprise, du conducteur du véhicule, et du type du véhicule.

En résumé :

• si vous utilisez votre véhicule personnel, vous pouvez utiliser le barème kilométrique si vous êtes en EI BNC ou en EURL, qui se révèle en général plus avantageux. Sinon, dans tous les autres cas, vous êtes forcément en frais réels.
• la Taxe sur les Véhicules de société ne concerne que les véhicules de tourismes utilisés par les EURL (y compris les véhicules personnels des dirigeants et salariés), pas les EI. Dans le cas général, du fait de l'abattement de 15 000€, elle n'impacte pas le véhicule personnel du gérant d'EURL sans salariés.
• il n'y a aucune taxe ni restriction dans le cas d'un véhicule utilitaire.

Pour le calcul de la TVS, voir ici

Note 1 Pour justifier les indemnités kilométriques, il faut :

• tenir un registre avec le détail des km pro parcourus
• garder une copie de la carte grise (si on revend le véhicule)
• garder les factures d'entretien et/ou contrôle technique (avec indication du nombre de kilomètre figurant au compteur).

Note 2 Lorsque le véhicule appartient au chef d'entreprise et n'est pas inscrit à l'actif de l'entreprise, celle-ci peut comprendre dans ses charges d'exploitation la quote-part des frais afférente à l'utilisation professionnelle de ce véhicule : prime d'assurance, frais d'entretien et de réparations, carburant.

Note 3 Si inscription du véhicule à l'actif professionnel de l'entreprise, il est possible de déduire l'ensemble des frais y compris les amortissements et intérêts d'emprunt

Note 4 Le plafond de déduction de l'amortissement des véhicules de tourisme dont le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2) est supérieur à 200 gr/km est réduit de 18 300 € à 9 900 €.

BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES 2015 Le site officiel (instruction BOI du 27/03/2014)

• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l'un ou l'autre partenaire après la conclusion du pacte et qu'il est donc présumé, en application de l'article 515-5 du code civil, indivis par moitié si l'acte d'acquisition n'en dispose autrement).

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté.

Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :

• des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
• des frais de péage d'autoroute ;
• des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.

Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2014