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Calculateur pour Autoentrepreneur

Le Véhicule de l'Entreprise

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Note : barème IK mis à jour 2015 ("revenus de l'année 2014"), ainsi que dans le calculateur IK et TVS (rubrique calculateurs).

Pour se déplacer, l'entrepreneur individuel a le choix d'utiliser son véhicule personnel, ou bien un véhicule pro inscrit au patrimoine de l'entreprise. Les règles fiscales constituent un véritable maquis et dépendent à la fois du statut de l'entreprise, du conducteur du véhicule, et du type du véhicule.

En résumé :

  • si vous utilisez votre véhicule personnel, vous pouvez utiliser le barème kilométrique si vous êtes en EI BNC ou en EURL, qui se révèle en général plus avantageux. Sinon, dans tous les autres cas, vous êtes forcément en frais réels.
  • la Taxe sur les Véhicules de société ne concerne que les véhicules de tourismes utilisés par les EURL (y compris les véhicules personnels des dirigeants et salariés), pas les EI. Dans le cas général, du fait de l'abattement de 15 000€, elle n'impacte pas le véhicule personnel du gérant d'EURL sans salariés.
  • il n'y a aucune taxe ni restriction dans le cas d'un véhicule utilitaire.

En Entreprise Individuelle (BNC)

Véhicule personnel

Véhicule inscrit au patrimoine

Forfait Kilométrique (Note 1)

possible

non

Frais Réels

possible (Note 2)

obligatoire (Note 3)

Forfait Carburant BIC

possible, si location

possible

Amortissement/Frais d'emprunts

non

oui
plafonné pour VP (Note 4)

TVA récupérable (carburant)

gazole, E85, GPL ou GNV 100% sur VU
gazole, E85 80% sur VP
GPL ou GNV 100% sur VP
(si pas d'IK)

TVS

non applicable

non applicable

Note 1 Pour justifier les indemnités kilométriques, il faut :

  • tenir un registre avec le détail des km pro parcourus
  • garder une copie de la carte grise (si on revend le véhicule)
  • garder les factures d'entretien et/ou contrôle technique (avec indication du nombre de kilomètre figurant au compteur).

Note 2 Lorsque le véhicule appartient au chef d'entreprise et n'est pas inscrit à l'actif de l'entreprise, celle-ci peut comprendre dans ses charges d'exploitation la quote-part des frais afférente à l'utilisation professionnelle de ce véhicule : prime d'assurance, frais d'entretien et de réparations, carburant.

Note 3 Si inscription du véhicule à l'actif professionnel de l'entreprise, il est possible de déduire l'ensemble des frais y compris les amortissements et intérêts d'emprunt

Note 4 Le plafond de déduction de l'amortissement des véhicules de tourisme dont le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2) est supérieur à 200 gr/km est réduit de 18 300 € à 9 900 €.

En Entreprise Individuelle (BIC)

Véhicule personnel

Véhicule inscrit au patrimoine

Forfait Kilométrique

non

non

Frais Réels

obligatoires

obligatoire

Forfait Carburant BIC

possible

possible si comptabilité super-simplifié

Amortissement/Frais d'emprunts

non

oui
plafonné pour VP (Note 4)

TVA récupérable (carburant)

gazole, E85, GPL ou GNV 100% sur VU
gazole, E85 80% sur VP
GPL ou GNV 100% sur VP
(si pas d'IK)

TVS

non applicable

non applicable

Note 1 Pour justifier les indemnités kilométriques, il faut :

  • tenir un registre avec le détail des km pro parcourus
  • garder une copie de la carte grise (si on revend le véhicule)
  • garder les factures d'entretien et/ou contrôle technique (avec indication du nombre de kilomètre figurant au compteur).

Note 2 Lorsque le véhicule appartient au chef d'entreprise et n'est pas inscrit à l'actif de l'entreprise, celle-ci peut comprendre dans ses charges d'exploitation la quote-part des frais afférente à l'utilisation professionnelle de ce véhicule : prime d'assurance, frais d'entretien et de réparations, carburant.

Note 3 Si inscription du véhicule à l'actif professionnel de l'entreprise, il est possible de déduire l'ensemble des frais y compris les amortissements et intérêts d'emprunt

Note 4 Le plafond de déduction de l'amortissement des véhicules de tourisme dont le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2) est supérieur à 200 gr/km est réduit de 18 300 € à 9 900 €.

En EURL

Véhicule personnel (gérant majoritaire)

Véhicule inscrit au patrimoine

Forfait Kilométrique (Note 1)

possible

non

Frais Réels

possible (Note 2)

obligatoire (Note 3)

Forfait Carburant BIC

possible

possible

Amortissement/Frais d'emprunts

non

oui
plafonné pour VP (Note 4)

TVA récupérable (carburant)

gazole, E85, GPL ou GNV 100% sur VU
gazole, E85 80% sur VP
GPL ou GNV 100% sur VP
(si pas d'IK)

TVS

applicable

applicable

Pour le calcul de la TVS, voir ici


Note 1 Pour justifier les indemnités kilométriques, il faut :

  • tenir un registre avec le détail des km pro parcourus
  • garder une copie de la carte grise (si on revend le véhicule)
  • garder les factures d'entretien et/ou contrôle technique (avec indication du nombre de kilomètre figurant au compteur).

Note 2 Lorsque le véhicule appartient au chef d'entreprise et n'est pas inscrit à l'actif de l'entreprise, celle-ci peut comprendre dans ses charges d'exploitation la quote-part des frais afférente à l'utilisation professionnelle de ce véhicule : prime d'assurance, frais d'entretien et de réparations, carburant.

Note 3 Si inscription du véhicule à l'actif professionnel de l'entreprise, il est possible de déduire l'ensemble des frais y compris les amortissements et intérêts d'emprunt

Note 4 Le plafond de déduction de l'amortissement des véhicules de tourisme dont le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2) est supérieur à 200 gr/km est réduit de 18 300 € à 9 900 €.


Les Indemnités Kilométriques Frais Réels (CGI article 83)

Concerne tous les véhicules utilisés à titre professionnel (véhicules de tourisme, motos), sauf :

  • les véhicules utilitaires, véhicules en location de courte durée,
  • les véhicules en crédit bail dont les loyers sont portés en charges,
  • les véhicules non immatriculés au nom du professionnel (dans ce cas seuls les frais d'entretien sont déductibles).

BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES 2015 Le site officiel (instruction BOI du 27/03/2014)

Pour l'imposition des revenus de l'année 2014, ce barème est utilisé de la façon suivante :

  • les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
  • la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué

Puissance fiscale

jusqu'à 5.000 km

de 5.001 à 20.000 km

au delà de 20.000 km

3 CV

d x 0,410

(d x 0,245) + 824

d x 0, 285

4 CV

d x 0,493

(d x 0,270) + 1.082

d x 0,332

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1.188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,320) + 1.244

d x 0,382

7 CV et plus

d x 0,595

(d x 0,337) + 1.288

d x 0,401

d représente la distance parcourue

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l'un ou l'autre partenaire après la conclusion du pacte et qu'il est donc présumé, en application de l'article 515-5 du code civil, indivis par moitié si l'acte d'acquisition n'en dispose autrement).

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté.

Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :

  • des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
  • des frais de péage d'autoroute ;
  • des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.

Le barème carburant (BIC)

Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2014

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,071

0,098

0,064

5 à 7 CV

0,088

0,120

0,079

8 à 9 CV

0,104

0,143

0,094

10 à 11 CV

0,117

0,161

0,106

12 CV et +

0,131

0,180

0,180

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