Les Dividendes

Mis à jour le 15/03/2013

Le paiement de dividendes par l'EURL permet à son propriétaire de percevoir une partie du bénéfice de l'entreprise. Le schéma est donc le suivant :

La fiscalité des dividendes a subi des changements impotants en 2013 :

• Le mécanisme d'abattement général qui faisait que en dessous d'un certain seuil, il n'y avait pas dIR, a été supprimé en 2013.
• les prélèvements sociaux se montent maintenant à 15,5% (au lieu de 12,3% puis 13,5% précèdemment). La CSG déductible est maintenant réduite à 5.1%.
• le prèlèvemen libératoire est supprimé. Les dividendes sont donc soumis à l'IR progressif.
• la portion des dividendes qui excède 10% du capital social est soumises à charge sociales comme la rémunération.

IS à 15%

IS à 33,33%

Conclusions

On voit immédiatement que le paiement de dividendes pour une EURLS soumise à l'IS au taux de 33,33% est très peu rentable.

La distribution de dividendes se place généralement dans un cadre d'optimisation du revenu du gérant de l'EURL : voir le calculateur d'optimisation du revenu du gérant majoritaire par arbitrage entre dividendes et rémunération.

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