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Comment fonctionne le Portage Salarial

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Introduction

Lors d'une de mes premières missions comme indépendant, j'ai découvert avec surprise qu'un de mes colègues était en portage salarial. Même tranche d'age, même profil d'ingénieur, en redémarrage d'activité après une longue phase de chomage, il n'avait pas osé franchir le pas de la création. Quelques mois plus tard, il annonçait avec fierté avoir retrouvé un poste salarié et mettait fin à sa mission. Et un an plus tard, je le retrouvais à nouveau sur ma mission suivante, il n'avait pas tenu le coup dans son nouveau poste payé au lance-pierre. Et il était à nouveau en portage salarial....

Les concepts du Portage Salarial

Le Portage Salarial concerne principalement les professions libérales non réglementées (BNC).

Certains "candidats à l'indépendance" sont réticents à l'idée de quitter leur statut de salarié auquel ils sont habitués de longue date, et d'avoir à gérer des organismes aussi peu conviviaux que l'URSSAF ou le RSI ou la CIPAV, dont la réputation n'est pas totalement usurpée. Pour d'autres, la complexité de la paperasserie administrative est un repoussoir puissant.

Pour ceux là, il existe une approche qui permet d'avoir une grande indépendance tout en conservant la simplicité du statut de salarié : il 'agit du portage salaria. Dans cette approche, une entreprise commerciale de portage salarial (le "Porteur") va s'insérer entre l'indépendant (ou plutot, le pseudo-indépendant) et le client final. Cet intermédiaire va signer deux contrats dos-à-dos (back-to-back, pour les anglophones), l'un avec le client final, l'autre avec le "Porté".

  • Le premier contrat, avec le client final, est un contrat de prestation.
  • Le second, avec le porté, est un contrat de travail.

Le porté indique en fin de mois au porteur ses frais, et les travaux facturables effectués. Le porteur facture les prestations et frais refacturables au client final, retient et verse les charges et cotisations sociales (part patronale et part salariales) aux organismes percepteurs, et verse au porté un salaire net, avec remboursement de ses frais.

Le portage salarial, relation entre porté, porteur et client final

Les avantages du Portage Salarial

Ces avantages sont multiples. On peut citer entre-autres (liste non exhaustive) :

  • simplicité, paperasserie réduite au minimum, le porteur se chargeant de la facturation du client final, et du règlement du porté.
  • relative indépendance, le porté est libre de trouver ses missions, de négocier ses tarifs, etc...
  • statut de salarié, ce qui permet de conserver une continuité dans la carrière
  • accès éventuel à certains avantages offerts par la compagnie de portage (mutuelle, assurance professionnelle)
  • accès éventuel à l'agrément de formation professionnel du porteur
  • accès (sous conditions) à l'indemnisation chomage.

Les inconvénients du Portage Salarial

On notera principalement :

  • cout de l'opération. Le porteur est une entreprise commerciale qui se rétribue en ponctionnant un certain pourcentage de somme facturées au client final. Le taux perçu est en général dégressif en fonction du volume d'affaires, et varie typiquement de 3-4% à 10-12%. Les bases de calcul sont aussi à dimension variable (allant du montant des honoraires seuls, jusqu'à l'intégralité des sommes facturées, y compris les remboursements de frais).
  • charges sociales salarié (part patronale et part salariale), donc nettement supérieures aux charges payées par un indépendant TNS.

Là encore, il s'agit d'une liste non exhaustive.

A combien peut-on chiffrer la différence de revenu entre un porté et un TNS, pour des prix de prestations identiques?

Statut Brut Net Rapport
TNS 100 72 soit 142% du net du porté
Porté 100 50 soit 70% du net du TNS

Table : Le net en portage salarial comparé au TNS

Une aberration récente: l'Autoentrepreneur porté

La mise en place du statut d'Autoentrpreneur a amené certains petits malins à inventer la notion "d'autoentrepreneur porté". Celle-ci est destinée à contourner une des limitations du statut d'Autoentrepreneur : la non-déductibilité des frais que supporte l'autoentrepreneur. Comme dans le cas du portage salarial, il y aura contrats dos-à-dos, mais dans ce cas, le contrat entre le Porteur et le Porté est un contrat de prestation, et non pas un contrat de travail.

Le porteur se rembourse des frais liés à la mission, et verse au porté des honoraires net de frais, et c'est là qu'intervient le contournement de la législation.

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