Conditions d'utilisation du calculateur
Ce calculateur, dévelopé pour mes propres besoins, est mis gratuitement à votre disposition pour obtenir des estimations de vos charges sociales de travailleurs indépendants. Il est adapté aux types d'entreprises individuelles les plus courantes. Je ne garantis en aucune mesure l'exactitude des paramètres utilisés, des calculs effectués, ni des résultats obtenus. L'utilisation de ce calculateur ne saurait en aucun cas replacer la consultation d'un professionnel (Expert-Comptable inscrit à l'Ordre) Ordre des Experts-Comptables.
Activité indépendante principale
Il s'agit d'une activité de TNS en Entreprise Individuelle exercée à titre principal, c'est à dire que c'est votre seule activité, ou que vous en retirez votre revenu principal, et non pas d'une activité secondaire en complément d'un activité principale (salariée, par exemple) qui vous couvre déjà au niveau asurance maladie. De ce fait, vous êtes soumis à des cotisations minimales d'assurance maladie. retour en haut de page
Activité indépendante secondaire
Il s'agit d'une activité TNS (Travailleur Non Salarié) exercée en entreprise individuelle complément d'un activité principale (salariée, par exemple) qui vous couvre déjà au niveau asurance maladie. De ce fait, vous êtes exempté des minima d'assurance maladie, et vos cotisations sont calculées sur le revenu réel déclaré. retour en haut de page
Choisir la catégorie dont votre activité de travailleur indépendant dépend (et dont vous dépendez auprès des caisses). retour en haut de page
Si vous avez sélectioné le statut microentreprise, entrez dans cette case votre chiffre d'affaire, c'est à dire vos recettes, sans aucune déduction.
Sinon, entrez vos charges sociales déduites, mais sans oublier d'inclure les Madelin et la CSG non déductible, soit votre résultat (EI) , ou votre rémunération (Gérant majoritaire d'EURL/SARL) sans abattement (qui sera calculé automatiquement).
La base de calcul de la CSG/CRDS comprend les cotisations sociales payées dans l'année. Pour un EI BNC, vous payez chaque année la régularisation de l'année N-2 et une provision pour l'année N basée elle aussi sur le revenu de l'année N-2. Si vous connaissez le montant des cotisations payées dans l'année, entrez le dans cette case.
En régime établi, tout cela est égal, donc pour avoir un calcul exact, faites un premier calcul en laissant 0 dans ce champ, prenez la valeur du champ : total hors CSG et mettez le dans le champ charges à réintégrer.
Ma calculette ne fait pas cela automatiquement, car de nombreux utilisateurs ne sont pas en régime établi, justement. D'ou la possibilité de rentrer le montant effectif de ces charges.
En EURL/SARL, si les charges sont payées par l'EURL/SARL, il n'y a plus ce décalage, puisque on provisionne et déduit ces charges du revenu déclaré de l'année (par contre je crois que l'on réinclut dans la DCR seulement le montant réellement payé...). retour en haut de page
Le montant déductible de vos cotisations Madelin (qui a été déduit des revenus). retour en haut de page
Si vos revenus professionnels de 2009 sont inférieurs à 31.965€, la cotisation peut être réduite de 25%, 50%, 75% ou 100%. Attention, en cas de réduction, seuls sont attribués les points de retraite correspondant à la fraction de cotisation versée. retour en haut de page
Cotisation Invalidité Décès CIPAV
Les valeurs 1, 2 et 3 correspondent aux niveaux A, B et C de contribution à l'assurance Invalidité Décès CIPAV. retour en haut de page
Forfaits première et deuxième année
Base forfaitaire d'appel des cotisations provisionelles de première et deuxième année. Suivant le statut (PL, commerçant ou artisan), ces charges seront régularisées en année N+2 sur la base du revenu réel de l'année ou sur d'autres bases forfaitaires.
Le montant est automatiquement ajusté dans les calculs en fonction de l'année choisie Indiquer la date (jj/mm) de début d'activité. retour en haut de page
Ce chiffre correspond à la somme du revenu net et des charges sociales calculées à partir de ce revenu net. Surtout utile en micro-entreprise, car ce chiffre doit être inférieur au CA déclaré, la différence représentant ce que vous avez pour couvrir vos frais. Si ce chiffre est supérieur au CA, vous en êtes surement de votre poche par rapport au réel. retour en haut de page
Reprend les charges sociales dues, en faisant le total par organisme. Utile dans le cas des profesions libérales CIPAV: RSI (Maladie Maternité), URSSAF (Allocations Familliales, CSG/CRDS, Formation Porfessionnelle) et CIPAV (retraite base et complémentaire, Invalidité-Décès). retour en haut de page
