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Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2024
Mise à jour 2024
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Simulateur de retraite Macron
J'ai créé un simulateur (gratuit) permettant de mesurer l'impact du nouveau système sur une carrière complète multi-statuts incluant les salariés, fonctionnaires, et plusieurs professions libérales y compris (para-)médicales.
Il évalue les conséquences du passage au régime à points. Il comporte deux modes de fonctionnement;
1) mode grand-père, cad la comparaison des deux systèmes sur une carrière entière. On rajoute des périodes en cochant la case appropriée. Pour chaque période, on choisit le statut, le niveau de revenu (début et fin), les trimestres validés.
2) un mode "transition" (cocher la case appropriée fait apparaître la saisie de la période post-transition), permettant de simuler la mise en place de nouveau régime en cours de carrière.
Les résultats sont assez effrayants extraordinaires, et on voit très vite que l'âge pivot n'est pas le problème principal.
Le simulateur est ici.
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"EntrepriseIndividuelle.info" est en accès libre, à l'exception des calculateurs.
Vous pouvez commander vos accès en cliquant ici !. Note : les renouvellements bénéficient d'une durée d'accès supplémentaire de 50%.
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Mise à jour 2024 avec les informations disponibles. Si vous constatez des erreurs, merci de me les signaler...
Il calcule les charges sociales (charges SSI, et éventuellement charges CIPAV), pour Travailleurs Non Salariés (TNS) indépendants, freelances, entreprises individuelles, en fonction du statut (commerçant, artisan, profession libérale) et de la forme (Autoentrepreneur, EI - réel ou micro - ou EURL/SARL), pour une activité indépendante principale ou secondaire. Le calcul de la régularisation SSI année N-1 (2018 cette année) fait partie de ce calculateur depuis 2009...
Explications sur les calculs en créances-dettes
Il calcule et affiche systématiquement les charges en autoentrepreneur à titre de comparaison, si le CA annoncé le permet.
Ce calculateur accepte en entrée la base de calcul des charges : le CA (pour les micro-entreprises), le résultat (pour les EI au réel) ou la rémunération du gérant dans le cas d'un gérant majoritaire d'EURL ou SARL (TNS), c'est à dire le montant en bleu sur la figure.
En sortie, il donne le détail des charges sociales dues au titre de l'année considérée, avec les totaux des charges sociales par organisme (SSI et CIPAV ) pour les professions libérales CIPAV. Attention : en Entreprise Individuelle (EI réel) ou EURL/SARL, il faut exclure les cotisations de charges sociales obligatoires réellement payées dans l'année (prévisionelles ou régularisations) de la base de calcul (sinon on surévalue fortement les charges dues).
Régime et saisie des paramètres
Résultats
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Conditions d'utilisation du calculateur
Ce calculateur, dévelopé pour mes propres besoins, est mis à votre disposition pour obtenir des estimations de vos charges sociales de travailleurs indépendants. Il est adapté aux types d'entreprises individuelles les plus courantes. Je ne garantis en aucune mesure l'exactitude des paramètres utilisés, des calculs effectués, ni des résultats obtenus. L'utilisation de ce calculateur ne saurait en aucun cas replacer la consultation d'un professionnel (Expert-Comptable inscrit à l'Ordre) Ordre des Experts-Comptables.
Explications
Dividendes
Les dividendes dépassant 10% du montant des fonds propres (capital plus réserves) de l'EURL sont soumis à charges sociales avec la rémunération pour leur montant brut (pas d'abattement). retour en haut de page
Activité indépendante principale
Il s'agit d'une activité de TNS en Entreprise Individuelle exercée à titre principal, c'est à dire que c'est votre seule activité, ou que vous en retirez votre revenu principal, et non pas d'une activité secondaire en complément d'un activité principale (salariée, par exemple) qui vous couvre déjà au niveau asurance maladie. De ce fait, vous êtes soumis à des cotisations minimales d'assurance maladie. retour en haut de page
Activité indépendante secondaire
Il s'agit d'une activité TNS (Travailleur Non Salarié) exercée en entreprise individuelle complément d'un activité principale (salariée, par exemple) qui vous couvre déjà au niveau asurance maladie. De ce fait, vous êtes exempté des minima d'assurance maladie, et vos cotisations sont calculées sur le revenu réel déclaré. retour en haut de page
Profession
Choisir la catégorie dont votre activité de travailleur indépendant dépend (et dont vous dépendez auprès des caisses). retour en haut de page
Revenus ou CA
Si vous avez sélectioné le statut microentreprise, entrez dans cette case votre chiffre d'affaire, c'est à dire vos recettes, sans aucune déduction.
Sinon, entrez vos charges sociales déduites, mais sans oublier d'inclure les Madelin et la CSG non déductible, soit votre résultat (EI) , ou votre rémunération (Gérant majoritaire d'EURL/SARL), sans abattement pour frais professionnels (qui sera calculé automatiquement pour 2012, et qui disparait en 2013).
Les charges à réintégrer
La base de calcul de la CSG/CRDS comprend les cotisations sociales payées dans l'année. Pour un EI BNC, vous payez chaque année la régularisation de l'année N-2 et une provision pour l'année N basée elle aussi sur le revenu de l'année N-2. Si vous connaissez le montant des cotisations payées dans l'année, entrez le dans cette case.
En régime établi, tout cela est égal, donc pour avoir un calcul exact,
faites un premier calcul en laissant 0 dans ce champ, prenez la valeur du champ : total hors CSG et mettez le dans le champ charges à réintégrer.
Ma calculette ne fait pas cela automatiquement, car de nombreux utilisateurs ne sont pas en régime établi, justement. D'ou la possibilité de rentrer le montant effectif de ces charges.
En EURL/SARL, si les charges sont payées par l'EURL/SARL, il n'y a plus ce décalage, puisque on provisionne et déduit ces charges du revenu déclaré de l'année (par contre je crois que l'on réinclut dans la DCR seulement le montant réellement payé...). retour en haut de page
Cotisations Madelin
Le montant déductible de vos cotisations Madelin (qui a été déduit des revenus). retour en haut de page
Réduction CIPAV
Si vos revenus professionnels de 2023 sont inférieurs à 26580€, la cotisation peut être réduite de 25%, 50%, 75% ou 100%. Attention, en cas de réduction, seuls sont attribués les points de retraite correspondant à la fraction de cotisation versée. Valeur 2024 non encore connue.
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Cotiser en classe supérieure CIPAV
Le contraire de la réduction, vous cotisez dans la classe immédiatement supérieure .
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Cotisation Invalidité Décès CIPAV
Les valeurs 1, 2 et 3 correspondent aux niveaux A, B et C de contribution à l'assurance Invalidité Décès CIPAV. retour en haut de page
Forfaits première et deuxième année
Base forfaitaire d'appel des cotisations pérvisionelles de première et deuxième année. Suivant le statut (PL, commerçant ou artisan), ces charges seront régularisées en année N+2 sur la base du revenu réel de l'année ou sur d'autres bases forfaitaires.
Le montant est automatiquement ajusté dans les calculs en fonction de l'année choisie Indiquer la date (jj/mm) de début d'activité. retour en haut de page
Revenu brut calculé
Ce chiffre correspond à la somme du revenu net et des charges sociales calculées à partir de ce revenu net. Surtout utile en micro-entreprise, car ce chiffre doit être inférieur au CA déclaré, la différence représentant ce que vous avez pour couvrir vos frais. Si ce chiffre est supérieur au CA, vous en êtes surement de votre poche par rapport au réel. retour en haut de page
Détail par organisme
Reprend les charges sociales dues, en faisant le total par organisme. Utile dans le cas des profesions libérales CIPAV: SSI (Maladie Maternité, Allocations Familliales, CSG/CRDS, Formation Porfessionnelle) et CIPAV (retraite base et complémentaire, Invalidité-Décès). retour en haut de page
Mise à jour du 18/04/2021 22:00
- correction sur barèmes 2021
Mise à jour du 26/01/2020 10:00
- correction sur barème CIPAV 2019
Mise à jour du 05/04/2019 10:00
- correction sur barème CIPAV 2019
Mise à jour du 07/03/2019 18:00
- barèmes 2019 quand disponibles
Mise à jour du 26/05/2018 18:00
- barèmes 2018 CIPAV
Mise à jour du 08/03/2017 00:00
- barèmes 2017 CIPAV disponible ici
Mise à jour du 04/01/2017 00:00
- barèmes 2017 quand connus). La baisse des cotisations maladie pour les bas revenus est implementée.
Mise à jour du 25/04/2016 10:00
- régularisation vieillesse base CIPAV N+1 (au lieu de N+2)
Mise à jour du 24/01/2016 22:00
- application des barèmes 2016
Mise à jour du 11/06/2015 16:00
- correction de bug sur calcul des cotisations d'allocations familliales (sous-estimées dans la tranche 1,1-1,4 PASS)
Mise à jour du 02/01/2015 18:00
- correction (maintien de l'exemption de cotisation Formation Professionnelle pour faible revenu)
Mise à jour du 01/01/2015 22:00
- calcul des cotisations prévisionnelles 2015 (en cours de test) prenant en compte :
- modifications Assurance Vieillesse professions libérales
- baisse des cotisations d'Allocations Familliales
- suppression de l'exemption CSG/Allocations Familliales pour faibles revenus
- suppression de la réduction maladie, ainsi que réduction du minimum (10% du PASS au lieu de 40%)
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Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour du 9/09/2013 22:00
- prise en compte de la réduction de la cotisation minimale maladie applicable uniquement aux artisans, commerçants, professions libérales bénéficiaires de l'assurance maladie du SSI en "régime de croisière", et excluant les assurés en début d'activité (1ère et 2e année)(ref :SSI-Acoss - Mai 2013)
Mise à jour du 7/04/2013 10:00
- référence aux cases de la DSI (déclaration sociale des indépendants) qui remplace la DCR
Mise à jour du 16/03/2013 15:00
- correction base Forfait de 2me année Commerçant-Artisan (27% du PASS au lieu de 29%) - Merci à Sylvain.
Mise à jour du 10/01/2013 08:00
- mise en place des barèmes CIPAV 2013
Mise à jour du 8/01/2013 08:00
- mise en place complète des barèmes 2013 (hors CIPAV)
- correction de bugs sur calculs ACCRE pour PL
Correction du 11/10/2012 10:00
- "calculer mon net et mes charges en partant du brut (en créances-dettes)" passé sur 2012
Mise à jour du 7/01/2012 12:00
- mise en place complète des barèmes 2012 (y compris barèmes CIPAV)
Mise à jour du 27/12/2011 22:00
- mise en place partielle des barèmes 2012 (à l'exception des barèmes CIPAV)
- correction sur le calcul de la formation professionnelle (année de référence)
- activation du détail sur les calculs des forfaits de première et deuxième année
Mise à jour du 08/12/2011 12:00
- correction du montant à réinjecter (exclusion de la FP)
Mise à jour du 25/10/2011 22:00
- ajout d'un bouton "réinjecter" permettant de reporter les charges calculées comme charges payées pour le calcul de la CSG.
Mise à jour du 14/10/2011 12:00
- Correction d'une erreur sur le calcul de régularisation ACCRE première année (le résultat était sur-estimé).
- Correction sur calcul de régularisation en cas de dépassement du plafond de 120% du SMIC - le SSI applique alors le revenu minimla pour le calcul de la cotisation d'Assurance Maladie.
Mise à jour du 25/03/2011 23:00
- Prise en compte des cotisations Madelin
Mise à jour du 02/01/2011 23:00
- barèmes 2011, activité secondaire, total par organisme
Mise à jour du 30/11/2010 14:00
- correction de bug sur Complémentaire CIPAV à la limite des tranches
Mise à jour du 30/11/2010 14:00
- correction de bug sur Complémentaire CIPAV à la limite des tranches
Mise à jour du 18/11/2010 09:00
- correction de texte
Mise à jour du 09/01/2010 23:50
- correction de bug sur les calculs de cotisations forfaitaires sur années partielles
Mise à jour du 08/01/2010 23:50
- activation de la fonction "calcul de régularisation 2009"
- mise à jour barème CIPAV 2010
Mise à jour du 07/01/2010 22:00
- activation de la fonction "calcul du net et des charges en partant du brut"
Changement de veSSIon le 4/01/2010 02:00
- Mise en ligne de la veSSIon intégrant le nouveau moteur de calcul V2.
Mise à jour du 16/12/2009 10:00
- précision que les calculs sont valables aussi pour le gérant majoritaire de SARL
Mise à jour du 25/09/2009 10:00
- correction : il n'y a pas de plafond sur CSG, CRDS, AF (mis à 99 fois le plafond secu pour le calcul)
Mise à jour du 14/03/2009 16:00
- correction erreur de typo sur %
Mise à jour du 8/03/2009 19:00
- correction sur calcul Artisan 1ière et 2ième année
- correction sur minima maladie maternité 1ière et 2ième année
Mise à jour du 22/02/2009 18:00
- correction de bug sur plafond BIC Services
Mise à jour du 16/02/2009 18:00
- mise en place des forfaits première et deuxième années
- testé sous Firefox 3.06 et IE 6.02
Mise à jour du 15/02/2009 18:00
- lien concernant l'exonération ACCRE
- mise en garde sur proratisation des seuils micro
Mise à jour du 12/02/2009 22:00
- calcul automatique à titre de comparaison des charges en auto-entrepreneur si micro
- ajout de la sélection de classe de cotisation Invalidité Décès CIPAV
- option d'appliquer ou pas les réductions CIPAV sur cotisations de retraite complémentaire
Mise à jour du 12/02/2009 00:00
- ajouté explications sur charges à réintégrer
- ajouté explications sur calculs CIPAV
Mise à jour du 05/02/2009 10:00
- corrigé problème sur calcul Micro BIC
- mis en oeuvre barème 2009
- implémenté minima de charges
- implémenté réductions CIPAV sur vieillesse complémentaire
- implémenté abattements ACCRE
