Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente d'accès en ligne vous sont proposées par Roujansky Michel, entreprise individuelle, SIRET 48342015400021, Lieu-dit Les Vernelles, 49170 Saint-Georges sur Loire, - ei @ entrepriseindividuelle.info

Description des service proposés

L'achat d'accès en ligne donne accès à l'ensemble du site "EntrepriseIndividuelle.Info" (http://www.entrepriseindividuelle.info).

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L'utilisateur dispose d'un droit d'accès dès la réception de son identifiant de connexion. Vous reconnaissez expressément que la prestation de service débute, avec votre accord, avant l'écoulement du délai de quatorze jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai. Vous reconnaissez que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

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Dispositions diverses

En cas de nullité de l'une des clauses du Contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Force majeure

Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de nos obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution du contrat.

Lois applicables - Juridictions

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français à Angers.

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