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La 2035 de cloture en créances-dettes

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Introduction

Lors de la cessation de leur activité, les EI BNC doivent étabir une 2035 en "créances-dettes", ce qui les plonge souvent dans une grande perplexité car ils ont jusque là fonctionné en recettes-dépenses. Cette section essaye d'appporter quelques éclaircissements, sur la base de ce que j'en ai compris. Un point à rappeler : je ne suis pas expert comptable, seulement un ingénieur qui essaye de comprendre les mécanismes de fonctionnement d'une entreprise individuelle, et d'aider mes collègues entrepreneurs... Donc, comme je l'ai dit à plusieurs occasions sur ce site, je vous conseille de consulter un expert comptable ou votre AGA pour avoir un avis professionnel sur vos problèmes de comptabilité.

Le problème du compte d'exploitation de cloture en recettes-dépenses

Prenons un exemple simple : Monsieur Dupont, freelance en informatique, en EI (réel), met fin à son activité au 31/12/2010, ayant trouvé un contrat en CDI à partir de janvier 2011. En 2010, il a fait un CA (HT) de 45 000 €, ses frais étaient de 5 000€, et il a payé 6 500 € de charges prévisionnelles 2010, ainsi que 1 500 € de charges de régularisation 2009. Le montant des charges payées, hors CSG/CRDS, représente 6 000 €.

Les comptes de Mr Dupont, établis en recettes-dépenses au 31/12/2010 se présentent donc de la façon suivante :

Recettes Dépenses
Prestations 45 000,00
Frais   5 000,00
Charges prévisionnelles 2010   6 500,00
Régularisation 2009   1 500,00
Résultat (bénéfice)   32 000,00
Total 45 000,00 45 000,00

Ces comptes font apparaitre un résulat positif de 32 000 €.

Le problème, si Mr Dupond envoie sa 2035 avec ces chiffres, c'est qu'ils ne prennent pas en compte les charges de régularisations de 2010 qui lui seront réclamées par les organismes sociaux fin 2011, soit la somme 10 884-6 500 = 4384 €. Cette somme est due, bien que l'entreprise soit close, parcequ'elle se rapporte à l'année 2010 où dernière année où l'entreprise était en activité.

D'autre part Mr Dupont va payer son IR sur la base de ce résultat de 32 000 €. Or, Mr Dupont aura en fait un résultat pour 2010 de 32 000-4 384 = 27 616 €. On voit donc que le résultat réel est surestimé, ceci conduisant à deux anomalies :

  1. un calcul de charges trop élevées,
  2. un calcul d'IR trop élevé.

Note : notre exemple conduit à un résultat surestimé. Le décalage n'est pas systématiquement dans ce sens. D'autre hypothèses pourraient conduire à un résultat sous-estimé.

La solution : établir un comptes en créances-dettes

On sent bien que la solution consisterait à calculer d'avance ces charges, à les inclure dans les comptes, et à déclarer le résultat de 27616 €. Voyons ce que cela donne :



Recettes Dépenses
Prestations 45 000,00
Frais   5 000,00
Charges prévisionnelles 2010   6 500,00
Régularisation 2009   1 500,00
Provision pour régularisation 2011   4 384.00
Résultat (bénéfice)   27 616,00
Total 45 000,00 45 000,00


C'est déja mieux. Cependant, il y a toujours un problème: les charges pour 27 616 € de résultat sont de 9 814 €, soit une régularisation de 3 314 €, et non pas de 4 384 €. Cette fois ci, nous avons un résultat qui est sous-estimé. Mais la différence n'est plus que de 1070 €...

Recommençons les calculs, cette fois avec 3 314 € de charges :



Recettes Dépenses
Prestations 45 000,00
Frais   5 000,00
Charges prévisionnelles 2010   6 500,00
Régularisation 2009   1 500,00
Provision pour régularisation 2011   3 314.00
Résultat (bénéfice)   28 686,00
Total 45 000,00 45 000,00


Le calcul des charges pour 28 686 € de résultat est de 10 120 €, soit une régularisation de 3 620 €. Par rapport à la valeur précédent, l'écart n'est plus que de 306 €.

Observons la suite des revenus et des charges que nous avons calculés :



Résultat Charges Total Ecart par rapport

au total attendu (38 500)

Itération 1 32 000 10 884 42 884 4 384
Itération 2 27 616 9 814 37 430 -1010
Itération 3 28 686 10 120 38 706 206


On voit donc qu'en poursuivant le processus, on va converger vers une valeur stable de résultat et de charges telles que

charges calculées sur (résultat-charges) = charges

Cette valeur, le "calculateur de résultat et de charges en partant du brut (créances-dettes)" la donne directement. Il suffit d'entre le brut (c'est à dire dans notre cas 32 000 € de résultat + les charges prévisionnelles payées soit 6 500 € = 38 500 €, et 6 000 € de charges payées hors CSG) et nous avons en sortie :

  • notre résultat = 28 038 €
  • charges = 3962 €

Recettes Dépenses
Prestations 45 000,00
Frais   5 000,00
Charges prévisionnelles 2010   6 500,00
Régularisation 2009   1 500,00
Provision pour régularisation 2011 3 962.00
Résultat (bénéfice)   28 038,00
Total 45 000,00 45 000,00
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