Le scandale de la Cotisation Foncière des Entreprises

On assiste en 2012 dans de nombreuses villes à une explosion du montant de la CFE  payable par les petites entreprises, certaines collectivités locales ayant brutalement relevé la base de calcul de la taxe minimale au niveau du plafond défini par la loi (2 000 € pour les CA<100 000 € et 6 000 € au-delà). 

A Montpellier (Agglo), par exemple, la CFE (CA>100 000 €)  est brutalement passée de 385 € à 2 546 € , soit une augmentation de 560%…. Et le montant pour les petits CA est de 786 €. 

Pour un commerçant réalisant un CA de 100 000 € avec une marge de 20%, la CFE de Monpellier Agglo représente 12,7 % de son résultat, ce qui est proprement aberrant.

Cette CFE sur base minimale est un impôt injuste, car indépendant du bénéfice réalisé par l’entreprise et qui pénalise donc fortement les entreprises à faible résultat. Et il est dû que vous ayez une activité ou pas.

Ceci est tellement flagrant que le gouvernement vient, comme l’année dernière, de décider d’exonérer les autoentrepreneurs de cette CFE.  En effet, comment justifier de demander une taxe de 786 € en l’absence de toute activité, à quelqu’un à qui on a promis  “pas de CA, pas de charges”.

Cette exonération dont bénéficient les autoentrepreneurs constitue une autre injustice, non qu’elle ne soit pas entièrement justifiée, mais surtout parce qu’elle  est refusée aux micro entreprises soumises à l’IR microsocial, qui opèrent dans les mêmes conditions que les autoentrepreneurs. Deux poids et deux mesures…..

Ubuesque. C’est d’ailleurs ce qui caractérise l’ensemble des règles de fonctionnement des PME en France, avec des disparités énormes suivant que vous êtes BIC, BNC, micro, auto, au réel, en société….

Heureusement, de nombreuses collectivités ont fait preuve de modération, et ont gardé des montants de CFE raisonnables.

Je pense que les augmentations excessives traduisent le mépris profond que portent certains milieux politiques envers le monde de l’entreprise et plus particulièrement envers les petites entreprises et entreprises individuelles. Il y a beaucoup à dire sur ce sujet, et j’y reviendrai prochainnement.

34 Responses to “Le scandale de la Cotisation Foncière des Entreprises”

  1. BESSONNET says:

    je suis coiffeuse à la Roche sur yon, je suis scandalisée par cette taxe
    qui a triplé. que peut-on faire?

  2. admin says:

    On commence à en parler :

    voir ici

    Il serait souhaitable que le gouvernement s’occupe du ce dossier. En attendant, je pense que le plus efficace est d’écrire à l’organisme responsable, ou au président de l’agglomération pour exprimer votre dégoût, votre écoeurement devant cette façon d’agir….
    Bon courage.

  3. Anonymous says:

    c’est inadmissible!!! ensuite il vont se plaindre que les français ne veulent pas créer d’ entreprises.
    Le pire c’est que cette taxe favorisera le travaille illégal..
    ou partent créer leur entreprise à l’étrangers.

  4. COLASUONNO says:

    Bonjour à tous heureux de voir qu’on est tous dans le même cas
    l’année dernière j’ai payé 467 EUROS et cette année 1324 EUROS, aprés ils vont dire d’investir pour nos entreprises quand on nous en prend de plus en plus et aprés il va y avoir la hausse de la TVA. Ecrire à qui? Se plaindre à qui?
    Ils en n’ont rien à foutre des petits commerçants et artisans, en plus d’être des pigeons ont est des brebis.
    Personne ne devrait la payer, mais auront nous les couilles un jour de se révolter ( vive la gauche et la droite ) tous dans le même panier, mais eux ils ne crève pas à petit feu, ils ont toujours des revenus qu’ils soient au gouvernement ou non ( le privilège des rois ).
    Putain j’ai les boules.

  5. Révoltée says:

    Bonjour à tous, la cfe a été multiplié par 3 dans une ville du jura, les artisans et commerçant se sont réunis et manifesté. Ils ont pris un avocat et ont refusé de payer l’augmentation de celle-ci. Et ils ont gagné comme quoi quand tout le monde se réunis on y arrive.
    Allez courage un jour ont manifestera tous.

    • REY says:

      Il faut faire comme eux, au niveau national.
      Faire déjà une pétition.
      Et se rassembler et faire une grève.
      Et trouver un avocat qui nous défende.
      C’est possible. Je suis prête à m’engager! Qui d’autre??

  6. Provost says:

    ouille oulle ouille ,,jamais comme cette année ,j’ ai fait un recours je suis a plus de HUIT MILLES EUROS POUR UNE ENTREPRISE QUI NE DÉGAGE PLUS NI SALAIRE NI BÉNÉFICE NI DIVIDENDE DEPUIS DEUX ANS ,je pense que nous allons devoir nous regrouper pour faire front bon cour rage à tous

  7. michel says:

    Bonjour,
    Sur l’agglo MELUN VAL DE SEINE, nous nous sommes mobilisé, réunion avec le président de l’agglo et l’ensemble des syndicats et des associations, pétition, nous attendons les décisions pour savoir si nous devons aller plus loin, conseil, ne restez pas seul:
    Modèle de pétitions: taper MELUN PETITION dans google !!
    Bonne Chance

  8. PICHON says:

    Bonjour, est il posssible que l’état rectifie le tir en effectuant un dégrèvement sur l’impôt 2013 ?

  9. admin says:

    De toute façon, ce n’est pas du ressort de l’état, mais de l’Assemblée Nationale et des collctivités locales.

    La situation semble confuse à ce jour. On parle d’autoriser les collectivités locales à recalculer la base minimale. Et aussi de leur permettre de prendre à leur charge la CFE minimale. Mais il semble que rien n’est encore décidé.

  10. Roland says:

    La CFE n’est-elle pas due au 17 (ou courant) décembre ? Si tel est le cas, les politiques laisseront simplement traîner et les PME paieront, le Français de base étant convaincu que “il faut payer d’abord”.

    Dire qu’il y avait eu un tel foin concernant la disparition de la taxe professionnelle mais que la création de la CFE était au final passée sous silence.

    “Ils en n’ont rien à foutre des petits commerçants et artisans”
    En fait, l’article a bien raison avec “le mépris profond que portent certains milieux politiques envers le monde de l’entreprise” car ce n’est pas seulement “les commerçants et les artisans”, c’est “les entrepreneurs”.

    Peu importe que nous ne soyons pas tous Bernard Arnaut ou Bernard Tapie ou qu’on ne s’appelle pas tous Bernard. Vous êtes un entrepreneur, vous êtes nécessairement diabolique. En tout cas, c’est le sentiment que les 4 derniers mois m’ont laissé. Et croyez-moi, l’arrière-goût est très amer dans ma bouche (tout autoentrepreneur de première année et exonéré de CFE que je suis).

  11. Pascal says:

    Le vrai scandale, c’est l’existence même de l’impôt. “Foncière”, est-il dit… Jusqu’à preuve du contraire, le foncier correspond à du bien possédé. Or, combien de TPE/PME possèdent leur lieu de travail ?
    D’autre part, l’assiette est totalement inique. Je travaille dans 7m2, une table, une chaise, une imprimante. On l’impose sur la base d’une “valeur locative” (alors pourquoi parle-t-on de “foncier”) pour une surface 20 fois plus grande que celle que j’occupe. Le législateur ne connaît qu’une chose : L’impôt plancher !!!! Et comme je travaille à mon domicile, je paye donc DEUX FOIS l’impôt foncier, plus, comme tout le monde, la TH.
    Ras-le-bol des collectivités locales qui bouffent tant et plus, bien plus que l’Etat ne le faisait avant la décentralisation. Et sans garantir une efficacité. Ce pays n’en peut plus de la surimposition. Ca va péter un jour. Je me demande si ça ne pète pas déjà, car la multiplication des défaillances d’entreprises (TEP/PME) va apparaître au grand jour en 2013.

  12. Laurent says:

    888 euros payable au 17.12.2012… je ne leurs ai toujours pas envoyer et je n’y compte pas, nous sommes de vrai vaches a lait, nous artisants il faut vraiment que l’on se rebelle.

    Je n’ai pas de dépot, l’adresse de l’entreprise est chez moi, l’entreprise ne me paye pas de loyer et ils veulent m’imposer une taxe foncière..!!!

    Non mais petit a petit ils nous bouffe complètement, mais petit à petit ça passe mieux car sinon ce serai l’anarchie.

    Qui est-ce qui compte nos heures travailler, pour ma part quand je suis malade je cour pas chez le médecin pour me mettre en arrêt pour un oui, pour un non…pour beaucoup d’artisan je pense que c’est pareil, par contre le RSI ne nous oublie pas.
    Et qu’est-ce qu’on aura comme retraite si l’on ne cotise pas a une caisse complémentaire, avec toutes ces heures travailler, environ 3000 dans l’année pour ma part…!?!?

    Beaucoup trop de question, il y a un gros problème de gestion dans ce pays, et avec des socialiste au pouvoir c’est pas gagner, vaut mieux ce mettre au chômage pour ce qui peuvent avec un peu de black a côté, ça c’est travailler moins pour gagner plus…!!!

    Ou au RSA car on cotise quand meme bien pour eux, et vu leurs augmentation a rien foutre, ça c’est bon pour motivé les français et autres arrivant à aller travailler.!

  13. Cabinet d’expertise comptable Business Management Fiduciaire,
    contact@bmfiduciaire.fr
    Si vous avez à payer une CVAE et/ou une CFE élevée, vous pouvez demander à plafonner ce montant à 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise. Remplir pour cela une déclaration 1327…

    Donc en deux mots, pour la CFE 2012, lorsque vous aurez arrété vos comptes, vous aurez jusqu’au 31/12/2013 pour demander un plafonnement.

    N’hésitez pas à revenir vers nous.

    Cordialement.

    • Rufie says:

      Sauf que le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée ne s’applique pas sur les cotisations calculées à partir de la base minimum.

      Des comptables comme vous, merci bien…

  14. adil says:

    c une belle arnaque cette cfe..on arrete pa de payer nous autre les artisans.
    jai eu une cfe de 827e en 2011. et en 2012 1587.. presque 50% de plus…ou va t’on…..le pb c’est que personne ne bouge..on se plain sur le net mai personne n’ose bouger..c est ca le pb…
    aussi on parle de la cfe mai il fo aussi parler du rsi..ursaaf etcc etcc..
    ON PAYE TROP DE CHARGE …TROP TROP TROP….ON EST PRIS A LA GORGE…LE MOINDRE FRIC QUE L ON GAGNE. IL FO LE REDONNER…..
    DONC MAINTENANT PLACE AU BLACK…C TOUT………C EST FINI DE SE LEVER LE MATIN A 6H JUSQUA 19H POUR DES QUEUS DE PRUNES….
    VOILA C NET ET PRECIS…..MERCI AU BLOGEURS

  15. cécile says:

    Vous dites que personne ne bouge, mais peu de gens sont au courant. Ma fille est autoentrepreneur depuis deux ans et elle vient seulement de l’apprendre qu’elle risque d’y laisser des plumes. On fait des manifs monstres contre les homosexuels pour cacher les vrais problèmes et détourner les gens de ce qui est important.

    • admin says:

      Vous avez parfaitement raison. Le gouvernement pratique l’enfumage pour detourner les français des vrais problèmes.

  16. rico says:

    Systeme aberrant, j bosse 16h par jours 7jours sur 7 et sans vacances pour tenter de vivre zvec 1000e par mois a deux, ma societe realise 200 000e de chiffre et necessite 200000e pour vivre…. mais pas de salaire, pas de repos rien , etouffé, par lrs taxes sociales et fiscales je viens de recevoir 7200e de cfe alors que je viens de faire un credit perso pour payer les huissier ignobles et sans scrupules de urssaf, bref on va crever de ce systeme.
    Avant hier un ami etranger en cours de regularisation etait en journee civic, on lui a expliqué pendant 8h comment beneficier des innombrables aides et comment attaquer un employeur aux prud… bref dans 5 ans j ai fini de payer ce foutu fond de commerce et la 2 options, soit j ai encore la santé et j me barre loin d ce pays ou bien si le dysteme m a laminé, j me fous au rsa , et j me repose a coup de lexomil pour oublier a quel point entreprendre en france est une belle connerie….pauvre france j t aimais tu m degoute… ton systeme est ton cancer, ta decheance…j suis degouté d mon pays

    • chris says:

      Mon dieu, comme je vous comprend.. Nous aussi au bout de deux ans la clé sous la porte avec l’arrivée de la crise, etc… et la gentillesse des gens en province qui nous voient comme des “parigaud” (alors que pas du tout…en plus…) et qui nous sapent d’entrée tous les efforts mis en place en colportant des méchancetés, des rumeurs et en boycotant le commerce!! Bravo la France, belle mentalité.. Pas étonnant qu’après ça on soit dans la merde jusqu’au cou…Quant au charges et impôts divers, cela prouve juste à quel point nos gouvernants sont incompétents et ne savent rien de la gestion d’une entreprise. Entreprendre en France est une connerie monumentale…Inutile, perte de temps, 35 heures (débilité profonde!!). Nous sommes la risée de la plupart des autres pays qui nous entourent pour nous, la meilleure des solutions est de quitter ce pays pour aller là ou entreprendre est une qualité, ou les mentalités sont positives et ou on est encouragés…Pauvre France…Oui, c’est un beau pays…mais les mentalités sont pourries, etriquées et vieux jeu et il serait temps que l’on se rende compte que l’assistanat et les 35 heures, c’est fini….Produite plus en travaillant moins, c’est de l’ineptie…Voilà, pour nous l’avenir est ailleurs, c’est certain et sans regrets que nous partons..

  17. ad34 says:

    Bonjour,

    Moi aussi bien éceouré par la CFE. gérant d’une petite TPE qui fonctionnait pas trop mal , 2013 a été catastrophique avec un CA en baisse de 40%, tu veux bosser, pas de probleme, mais fait mieux pour moi cher , voila en gros le discours de nos clients, souvent malgré eux car eux aussi bien touché par la crise…

    voyant le vent tourner, je résilie mon bail 3/6/9 et profite que mes deux employés en CDI veulent partir à l etranger pour faire des ruptures amiable , afin d’alléger ma structure et bosser uniquement en freelance

    Problème : malgré mon chiffre qui passe de 170k€ à 80k€ , il faut payer la CFE de 2580 € cette année… et.. l année prochaine car on la paye quand on occupe le local au 1er Janvier.

    Résultat des courses pour moi : 1 an sans revenu alors que tout allait bien il a encore un an et les interlocuteurs publics qui te disent rien à part “bon courage, vous pouvez payer en 3 fois si vous voulez”

    éceurant , on veut bien donner les RSA et autres allocs à des personnes ne faisant aucun effort pour participer à cette société, mais un petit entrepreneur en difficulté n a le droit a rien à part payer des impots n ayant aucun sens.

  18. Markaguan says:

    L’année dernière je payais 261€ de CFE alors que je fais des pertes depuis 3 ans et que je n’ai qu’une Eurl domiciliée dans un immeuble dont je n’ai qu’une boite aux lettres… Entre-temps l’INTERCOMMUNALITE dit -on??? et boum: 1548€ !!! Pas mal non?? On remercie les élus bedonnants de tous bords qui se gavent sur le dos des petites entreprises de RUEIL, NANTERRE et SURESNES!!! Cela s’appelle selon moi: de l’escroquerie en bande organisée: soit une Mafia, ni plus ni moins.
    Français : Réveillez-vous!!!

  19. Verdeun says:

    J ai contesté l ‘augmentation de 99.04% de la CFE auprés de mon centre des impots ,je suis passée de 731 à 1455€
    IL m’a été répondu par courrier RAR que je payais le minimum!
    Etant donné que certaines autres entreprises dans la meme commune sont moins taxées pour des entreprises plus importantes ,j ‘ai téléphoné pour avoir des explications sur les bases d’impositions.
    Réponse: le calcul est automatique, dénoncez par courrier les entreprises qui paient moins.

  20. Ile974 says:

    Bonjour,
    Oui, vous avez tous raisons, nous sommes les esclaves de ces boufons du gouvernement. Seriez vous ok pour que l’on lance une petition sur Internet, ainsi on l’envoie au gouvernement. Qu’en pensez vous?

  21. nathalie says:

    Bonjour,
    A ma grande surprise je viens de recevoir cette fameuse taxe , mais voilà il s’agit bien d’une taxe foncière,qui s’applique dans le cas ou l’on a un local,une entreprise , des murs quoi , mon problème c’est que moi je pratique mon activité a temps partiel,et au domicile de mes clientes , jamais chez moi. j’ai payé pour ce trimestre 37€ au rsi , et c’est j’ai 141€ de taxe a payer , HALLUCINANT !!!! mais pourquoi je devrai payer cette taxe foncière ?
    Ils pousse vraiment les gens a travailler dans l’illégalité, je suis écœuré , je ne fait aucun bénéfice , et pourtant en plus de mes 8 heures de travail je repart faire quelques clientes de temps en temps par ci par là , et mes frais , mes produits je doit les payer mais ca on le compte pas ? je sais même pas si je vais continuer à travailler dans l’esthétique

    • jeanlou says:

      l’état considére que si tu as une adresse à laquelle tu es enregistrée, alors cette adresse est ton siège sociale et donc ton bureau professionnel, que tu sois itinérante ou pas.

  22. CHOLLOT says:

    Mon épouse est sophrologue en auto-entrepreneur et utilise une pièce de notre domicile, le salon, pour ses consultations, à raison de 1 à 2 heures par semaine, sur 30 semaines environ.
    Elle doit acquitter la cotisation foncière des entreprises alors que nous payons déjà pour notre maison taxe d’habitation et taxe foncière. Double imposition en quelque sorte.
    Mais quelle arnaque !

  23. jeanlou says:

    Bonjour, vous affirmez que le gouvernement a “décidé d’exonérer les autoentrepreneurs de cette CFE.”… c’est faux, seules quelques activités artisanales sont exonérées mais les impôts se fient à votre numéro de siret, type d’activité déclarée lors de l’enregistrement. Donc à partir de là, si vous n’êtes pas enregistré à la chambre des métiers alors c’est mort, la CFE et due. Et je suis dans le même cas que beaucoup d’entre vous qui bossent chez eux à domicile et occupent une part de l’habitation pour leur activité pro.

    Il y a néanmoins des piste à creuser selon le code des impôts :
    http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006191781&cidTexte=LEGITEXT000006069577

    et également :
    http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306079&dateTexte=&categorieLien=cid

    A la lecture de ces articles, la solution au problème consisterait à creuser la piste d’une demande généralisée un dégrêvement du montant de la CFE de la taxe d’habitation du local concerné puisque la CFE est calculée sur la valeure locative. Pour cela il faudrait avoir l’avis d’un avocat/fiscaliste et un courrier type à envoyer aux centre des impôts.

    • REY says:

      Il faut s’en occuper! Moi je serais partante et vous et qui d’autre???

  24. REY says:

    C’est en effet inadmissible!!!
    Il faut organiser une révolte! faire une petition et organiser une grève de cet impôt!
    Qui serait partant???
    moi!

    • REY says:

      Je viens de signer une petition contre cet impôt sur change.org et sur le site de “Les poussins révoltés contre la taxe CFE et son mode de calcul”.
      Des gens engagés pour les auto entrepreneurs.
      Je vous invite à le faire.

  25. NADINE POCHON says:

    Bonjour à tous et toutes,

    Oui c’est un véritable scandale, alors même que la majorité se bat pour sauvegarder son entreprise, les emplois, son travail, sa vie… oui toute sa vie. les autres n’ont qu’un seul mot à la bouche IMPOTSSSSS ….. TAXESSSSS….. C’est une dictature tout simplement parce que nous ne pouvons rien faire sauf payer… la suite vous la connaissez tous… Je ne sais pas ce qu’il faut faire, mais ce qui est sur c’est qu’accepter, c’est mourir. L’histoire nous a montré la bravoure des Français, acceoter serait les insulter.

  26. titi44 says:

    Bonjour, je reçois la CFE en 2014 pour l’année 2012.j’ai arréter de travailler en autoentrepreneur en 2014 car plus de revenus de mon activité.
    Je suis travailleur handicapé à 50% et perçois une rente de 280€ par mois.
    Je reçois la CFE et demande le dégrèvement total, refus des impôts et il me donne un échéancier que je conteste;Il me tél hier pour me dire de payer et me menaçe de bloquer mes comptes.Que faire face à ce système fachiste.

  27. Excellent blog, merci infiniment pour les efforts pour poster cet article !

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