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Version pour mobiles Calculateur pour Autoentrepreneur

Optimisation des revenus du gérant majoritaire d'EURL (ancienne version sans charges sociales sur dividendes)

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Ce calculateur ne fait pas le calcul des charges sociales sur dividendes dépassant 10% des fonds propres. Pour avoir ce calcul, il faut utiliser le nouveau calculateur d'optimisation pour gérant d'EURL/SARL.

Cette version du calculateur d'optimisation pour gérants d'EURL/SARL vous permet de mesurer l'impact des mesures fiscales et sociales envisagées pour 2013 sur votre revenu disponible. Mode d'emploi :

• choisissez votre activité, renseignez le résultat brut (avant charges sociales et IS) de l'entreprise, ainsi que vos autres revenus
• faites le fonctionner une première fois sans cocher la case "Mesures Ayrault : tout cocher",
• ensuite, cochez la, et relancez les calculs. N'oubliez pas de renseigner la case "fonds propres". Vous pouvez aussi juger l'effet d'une ou plusieurs mesures en cochant ou décochant les cases appropriées.

Le disponible optimisé est indiqué en vert. Les cases en rouge indiquent les dividendes qui dépassent 10% des fonds propres. Voir les remarques en bas de page.
Note complémentaire : ce nouveau mécanisme rend les calculs d'optimisation très complexes, car la rémunération est versée en année N, les dividendes versés en année N+1, et imposés en N+2, les charges sociales sur dividendes sont payées (et déductibles) en N+2....

Le calculateur affiche au dessous du tableau la variation du "disponible après IR optimisé" par rapport au calcul précédent. Il affiche aussi le revenu que vous auriez comme salarié, pour un coût salarial identique.

Note : La perte de l'abattement de 10% ne porte pour le moment que sur la base de calcul des charges sociales, et non simultanément sur le calcul du revenu imposable, ce qui réduit la perte de revenu à des valeurs que l'on peut qualifier de raisonnables (de l'ordre de -1% à -3%).

Données concernant l'EURL
Vous êtes :	commerçantartisanprofession libérale
Résultat brut de l'EURL	€
Cotisations à réintégrer pour le calcul de la CSG	€
Foyer fiscal et autres revenus du gérant
Nombre de parts:	2 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0 4.5 5.0 5.5	"Personne élevant seule ses enfants"
Salaires:	€ et autres revenus assimilés	Couple
Retraites, pensions:	€		Mesures Ayrault : tout cocher
Revenus BNC et assimilés:	€ (résultat 2035 ou DCR)		augmentation des prélèvements sur dividendes
Autres dividendes:	€ (montant brut)		suppresion abattement spécifique sur dividendes
Revenus microfoncier:	€		suppression abattement de 10% (social seulement)
Autres revenus imposables:	€		limitation dividendes à 10% des fonds propres
Déficits reportables:	€		valeur des fonds propres : €
Charges déductibles:	€		déplafonnement maladie
Réductions, crédit d'impot:	€		augmentation des cotisations retraite

Remarques

Les dividendes dépassant 10% des fonds propres seraient traités comme une rémunération et donc soumis aux mêmes charges sociales. Il subiraient donc : charges sociales + prélèvements sociaux + IS. Clairement, cela les rend bien moins intéressants que se verser la même somme comme rémunération. J'ai donc considéré qu'il n'y avait pas lieu d'essayer de faire un calcul dans ce cas, et et tout simplement d'exclure ces valeurs de la recherche d'optimum.
Note complémentaire : ce nouveau mécanisme rend les calculs d'optimisation très complexes, car la rémunération est versée année N, les dividendes versés année N+1, et imposés en N+2, les charges sociales sur dividendes sont payées (et déductibles) en N+2....

15/03/2013 Mesures Ayrault sélectionnées par défaut

9/01/2013 Correction sur prise en compte de : charges payées pour calcul CSG, activité (maintenant "principale"), perte abattement 10%

20/12/2012 Perte de l'abattement de 10% limitée au calcul des charges sociales

30/09/2012 Rétablissement de l'abattement général à 40%

12/09/2012 Prise en compte de l'évolution de la fiscalité des dividendes envisagée...

7/09/2012 Mise à jour des barèmes fiscaux pour 2013 avec les mesures fiscales Hollande-Ayrault.

18/07/2012 Ajusté le taux des prélèvements sociaux sur dividendes (15,5%).

9/01/2012 Modifié le calcul du disponible pour indiquer le disponible marginal procuré par l'activité EURL.

2/11/2011 Corrigé des erreurs dans le calcul de l'IR

        Suppprimé la colonne "CSG déductible". Celle-ci est directement prise en compte dans le calcul des dividendes.

04/10/2011 Mis la case "Couple" cochée par défaut (sinon cela fausse le calcul pour un couple si on oublie de la cocher soi même...)

06/01/2011 Mise à jour 2011 du barème de l'IR. Suppression du crédit d'impots dividendes.

03/01/2011 Mise à jour 2011 du barèmes des charges. Correction sur la limitation des frais forfaitaires.

15/05/2010 Corrigé avec les barèmes pour IR 2010 (revenus 2009).

15/05/2010 Corrigé un bug sur le calcul de l'IR (qui était sous estimé).

30/04/2010 Corrigé un bug sur le taux IS réduit ....

Rémunération nette	Il s'agit du net versé au gérant.
Toutes charges	Les charges et cotisations sociales dues sur la rémunération nette.
Base d'imposition	Elle représente 90% de la rémunération nette, auxquels on rajoute la CSG non déductible.
Résultat EURL	Il s'agit du résultat de l'EURL avant IS.
IS	IS calculé sur le résultat.
Dividende (brut)	Dividende brut (avant prélèvement sociaux).
Dividende (net)	Net versé, après prélèvements sociaux.
IR	IR calculé sur l'ensemble des revenus déclarés au dessus, augmentés de la base d'imposition de la rémunération, et des dividendes (en appliquant bien sur les règles propres à la fiscalité des dividendes). Pour des explication succintes sur la fiscalité des dividendes, voir "Optimisation des revenus : les dividendes"
Disponible	Rémunération nette, plus dividende net, moins augmentation de l'IR du. Attention, il s'agit d'un chiffre marginal, c'est à dire qu'il indique le supplément de disponible procuré par l'activité en EURL.
Revenu différé (cotisations vieillesse)	Il s'agit des cotisations retraite base et complémentaire payées dans les charges sociales. Ce montant constitue en fait un revenu différé, dont l'évaluation dépend fortement de la situation individuelle du gérant.