Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS


Outils pour l'entrepreneur  


Ce calculateur accepte en entrée la base de calcul des charges : le CA (pour les micro-entreprises), le résultat (pour les EI au réel) ou la rémunération du gérant dans le cas d'un gérant majoritaire d'EURL ou SARL (TNS), c'est à dire le montant en bleu sur la figure.

En sortie, il calcule les charges dues au titre de l'année considérée. Attention : en EI (réel) ou EURL/SARL, il faut exclure les cotisations réellement payées dans l'année (prévisionelles ou régularisations) de la base de calcul (sinon on surévalue fortement les charges dues). Pour un calcul des charges à provisionner en créances-dettes, voir  Calcul des Charges en créances-dettes.

Régime et saisie des paramètres

Profession: Appliquer barèmes 2009
Revenus (nets de charges sociales) ou CA (micro) TNS (Gérant majoritaire EURL/SARL)Micro BNCMicro BIC (vente)Micro BIC (service)
Charges sociales à réintégrer: € pour calcul CSG/CRDS Exonération ACCREnombre de mois d'exonération
(*il s'agit des cotisations sociales payées dans l'année*) Montrer les calculs détaillésClasse de cotisation Invalidité Décès
(*en régime établi, prendre le résultat "hors CSG/CRDS" et le réinjecter ici*)

(*CIPAV seulement - professions libérales*)
Appliquer forfait1ière année2ième année Appliquer réductions CIPAV sur vieillesse complémentaire

(aller directement au total)

Résultats


Maladie Maternité (RSI)
Cotisation maladie/maternité

CSG/CRDS (URSSAF)
CSG déductible
CSG non déductible
Total CSG/CRDS

Allocations familliales (URSSAF)
Cotisations Allocations Familliales

Indemnités journalières (non applicable)
Indemnités journalières

Vieillesse (CIPAV)
Cotisation vieillesse base
Cotisation vieillesse complémentaire

Invalidité décès (CIPAV)
Cotisation Invalidité décès

Formation professionelle (URSSAF)
Cotisation Formation Professionelle

Total général (toutes charges)
Total
% en dehors %
% en dedans %
dont déductible
dont CSG non déductible
hors CSG/CRDS
Revenu brut nécessaire (en régime établi, approximatif)
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Explications

Profession

Choisir la catégorie dont votre activité dépend (et dont vous dépendez auprès des caisses).    retour en haut de page

Revenus ou CA

Si vous avez coché une des cases micro (BNC, BIC ou BIC services), entrez dans cette case votre chiffre d'affaire, c'est à dire vos recettes, sans aucune déduction.
Sinon, entrez, charges sociales déduites, mais sans oublier d'inclure les Madelin et la CSG non déductible, soit votre résultat (EI) , ou votre rémunération (Gérant majoritaire d'EURL/SARL) sans abattement (qui sera calculé automatiquement).

TNS (Gérant majoritaire d'EURL/SARL)

Cochez cette case si vous êtes gérant majoritaire d'EURL/SARL (permet de bénéficier de l'abattement de 10% pour frais).    retour en haut de page

Les charges à réintégrer

La base de calcul de la CSG/CRDS comprend les cotisations sociales payées dans l'année. Pour un EI BNC, vous payez chaque année la régularisation de l'année N-2 et une provision pour l'année N basée elle aussi sur le revenu de l'année N-2. Si vous connaissez le montant des cotisations payées dans l'année, entrez le dans cette case.

En régime établi, tout cela est égal, donc pour avoir un calcul exact, faites un premier calcul en laissant 0 dans ce champ, prenez la valeur du champ : total hors CSG et mettez le dans le champ charges à réintégrer.

Ma calculette ne fait pas cela automatiquement, car de nombreux utilisateurs ne sont pas en régime établi, justement. D'ou la possibilité de rentrer le montant effectif de ces charges.

En EURL/SARL, si les charges sont payées par l'EURL/SARL, il n'y a plus ce décalage, puisque on provisionne et déduit ces charges du revenu déclaré de l'année (par contre je crois que l'on réinclut dans la DCR seulement le montant réellement payé...).    retour en haut de page

La retraite compémentaire CIPAV

Pour le calcul de la retraite complémentaire, j'ai repris les barèmes de la CIPAV, mais en tenant compte des possibilités (optionelles) de réductions des cotisations offertes par la CIPAV en dessous de 31000 euros, et je les ai traitées comme des tranches supplémentaires. On est libre d'accepter ou de refuser ces réductions. Cocher pour la case pour forcer les réductions.    retour en haut de page

Cotisation Invalidité Décès CIPAV

Les valeurs 1, 2 et 3 correspondent aux niveaux A, B et C de contribution à l'assurance Invalidité Décès CIPAV.    retour en haut de page

ACCRE

Indiquez ici le nombre de mois pour lesquels vou savez bénéficié de l'exonération ACCRE sur l'année. Exemple : vous créez au 1ier Août, et bénéficiez de l'ACCRE. Vous allez donc bénéficier de l'ACCRE sur 5 mois seulement, c.a.d. sur la période Août-Décembre (et sur 7 mois l'année suivante).     retour en haut de page

Forfaits première et deuxième année

Base forfaitaire d'appel des cotisations provisionelles de première et deuxième année. Suivant le statut (PL, commerçant ou artisan), ces charges seront régularisées en année N+2 sur la base du revenu réel de l'année ou sur d'autres bases forfaitaires.
(Noter que si on choisit une de ces options, cela désactive automatiquement les case BIC, BNC, et TNS pour les calculs)
Le montant est automatiquement ajusté dans les calculs en fonction de l'année choisie    
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Mise à jour du 16/12/2009 10:00
- précision que les calculs sont valables aussi pour le gérant majoritaire de SARL

Mise à jour du 25/09/2009 10:00
- correction : il n'y a pas de plafond sur CSG, CRDS, AF (mis à 99 fois le plafond secu pour le calcul)

Mise à jour du 14/03/2009 16:00
- correction erreur de typo sur %

Mise à jour du 8/03/2009 19:00
- correction sur calcul Artisan 1ière et 2ième année
- correction sur minima maladie maternité 1ière et 2ième année

Mise à jour du 22/02/2009 18:00
- correction de bug sur plafond BIC Services

Mise à jour du 16/02/2009 18:00
- mise en place des forfaits première et deuxième années
- testé sous Firefox 3.06 et IE 6.02

Mise à jour du 15/02/2009 18:00
- lien concernant l'exonération ACCRE
- mise en garde sur proratisation des seuils micro

Mise à jour du 12/02/2009 22:00
- calcul automatique à titre de comparaison des charges en auto-entrepreneur si micro
- ajout de la sélection de classe de cotisation Invalidité Décès CIPAV
- option d'appliquer ou pas les réductions CIPAV sur cotisations de retraite complémentaire

Mise à jour du 12/02/2009 00:00
- ajouté explications sur charges à réintégrer
- ajouté explications sur calculs CIPAV
Mise à jour du 05/02/2009 10:00
- corrigé problème sur calcul Micro BIC
- mis en oeuvre barème 2009
- implémenté minima de charges
- implémenté réductions CIPAV sur vieillesse complémentaire
- implémenté abattements ACCRE

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